Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Prestations d'intérim pour le CCAS de Lyon - 2 lots
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/04/2025 à 16h00 (paru le 01/03/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69, 38, 42, 26
Annonce n°
25-23136
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'intérim pour le CCAS de Lyon - 2 lots
Description
:
Prestations d'intérim pour le CCAS de Lyon - 2 lots : - Lot N°1 - Personnel soignant et agents de service hospitaliers - Lot N°2 - Personnel de cuisine
Identifiant de la procédure
:
955b9a20-79f1-415e-819d-94c2135a803c
Identifiant interne
:
AOO250004
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79625000
Services de mise à disposition de personnel médical
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4 EHPAD sur les 9 arrondissements de la ville de Lyon
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69000
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'ensemble des informations relatives à la procédure est disponible dans le règlement de la consultation joint au DCE et disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme www.marches-securises.fr
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'ensemble des informations relatives à la procédure est disponible dans le règlement de la consultation joint au DCE et disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme www.marches-securises.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Personnel soignant et agents de service hospitaliers
Description
:
Aide-soignant / Auxiliaire de vie / Infirmier / Agent de service hospitalier (ASH). Montant maximum de 20 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché pour le lot 1
Identifiant interne
:
AOO250004-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4 EHPAD sur les 9 arrondissements de la ville de Lyon Ville: Lyon
Ville
:
LYON
Code postal
:
69000
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'ensemble des informations relatives à la procédure est disponible dans le règlement de la consultation joint au DCE et disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme www.marches-securises.fr
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires au cours de l'étude, et afin de permettre une bonne transmission et une bonne gestion des questions, les candidats pourront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation du CCAS de Lyon : http://www.marches-securises.fr
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
présentation d'une liste de références significatives de prestations similaires, indiquant la nature et le montant des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé, au cours des trois dernières années
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur Prix : 60% sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la ligne N°15 du BPU pour le lot 1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 40% sur la base du mémoire justificatif des offres (MJO)
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/04/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel : recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. - - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur le recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Personnel de cuisine
Description
:
Cuisinier, agent polyvalent de restauration (APR) Montant maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché pour le lot 2
Identifiant interne
:
AOO250004-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79600000
Services de recrutement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
sur les 9 arrondissements de la ville de Lyon
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69000
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires au cours de l'étude, et afin de permettre une bonne transmission et une bonne gestion des questions, les candidats pourront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation du CCAS de Lyon : http://www.marches-securises.fr
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
8. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : présentation d'une liste de références significatives de prestations similaires, indiquant la nature et le montant des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé, au cours des trois dernières années ;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur Prix : 60% sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la ligne N°10 pour le BPU du Lot 2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 40% sur la base du mémoire justificatif des offres (MJO)
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PRESTATIONS D'INTERIM POUR LE CCAS DE LYON Lot 2 Personnel de cuisine
URL
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/04/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel : recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. - - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur le recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Organisation qui traite les offres
:
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
26691006600916
Adresse postale
:
1 PLACE DE LA COMEDIE
Ville
:
Lyon cedex 01
Code postal
:
69205
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marie.rocca@mairie-lyon.fr
Téléphone
:
0426996583
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Département
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
LYON
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c3b82e07-2cec-4cff-a1ac-f6e6490fea0e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/02/2025
à 17:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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