EPT GPSO
Prestations d'ouverture, fermeture et gardiennage des parcs, squares et autres espaces publics du territoire de l'Etablissement public territorial GPSO et de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/08/2025 à 17h00 (paru le 13/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
92, 75
Annonce n°
25-79264
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'ouverture, fermeture et gardiennage des parcs, squares et autres espaces publics du territoire de l'Etablissement public territorial GPSO et de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Description
:
Prestations d'ouverture, fermeture et gardiennage des parcs, squares et autres espaces publics du territoire de l'Etablissement public territorial GPSO et de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Identifiant de la procédure
:
6cf0d9fb-9c32-4b78-a80c-937fc14eaa2b
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et, en qualité de coordonnateur, pour le compte de la commune d'Issy-les-Moulineaux pour ses espaces publics non-communaux dont elle assure la gestion, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en vue de la passation d'un marché relatif à des services d'ouverture, fermeture et gardiennage des parcs, squares et autres espaces publics. L'Etablissement pilotera l'exécution des prestations du marché. S'agissant d'un marché ayant pour objet des services spécifiques, le présent marché relatif à des services de gardiennage est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et R.2123-1-3° du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire GPSO
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Faillite
:
Autres motifs dans le RC
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'ouverture, fermeture et gardiennage des parcs, squares et autres espaces publics du territoire de l'Etablissement public territorial GPSO et de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Description
:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations d'ouverture, fermeture et gardiennage des parcs, squares et autres espaces publics du territoire de l'Etablissement public territorial GPSO et des espaces publics non-communaux gérés par la ville d'Issy-les-Moulineaux, à savoir le parc Saint Jean-Paul II, le jardin de la Cour d'honneur et le chemin de la Bertelotte. La liste des sites concernés figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Certaines prestations ont lieu toute l'année, du lundi au dimanche y compris les jours fériés et 1er mai inclus. D'autres prestations seront exécutées ponctuellement par le titulaire à la demande de GPSO, ou uniquement les week-ends et jours fériés. Le contenu précis des prestations est explicité dans les Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché n'est pas alloti car les prestations du marché constituent un ensemble homogène qui doit être exécuté par un seul opérateur économique pour leur bonne exécution. Mais, il est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le prix du marché est mixte. il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations relatives à l'ensemble des sites. Il est à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées, exécutés au moyen de bons de commande, pour les prestations complémentaires. Cette part du marché est conclue, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 140 000 Euros HT pour GPSO et 30 000 Euros HT pour Issy-les-Moulineaux. Il est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée max de 4 ans.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire GPSO
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,078,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le budget principal des membres du groupement de commande financera les dépenses afférentes au marché. Les membres du groupement ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché. La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2, numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent, pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise, IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques sur les 3 dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1/ Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat sur 60 points - Méthodologie mise en place pour réaliser les prestations : 36 points - Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 15 points - Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : 9 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
2/ Prix apprécié au regard du montant renseigné au DQE remis par le candidat sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/08/2025
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
http://maximilien.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/08/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPT GPSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPT GPSO
Numéro d’enregistrement
:
20005797400012
Adresse postale
:
9, route de Vaugirard - CS90008
Ville
:
Meudon cedex
Code postal
:
92197
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aurelie.vincent@seinouest.fr
Téléphone
:
33 146294409
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville
:
Cergy pontoise cedex
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
33 130173400
Adresse internet
:
https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c25cb538-88d6-4854-bbf8-b75dbc375fe2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
11/07/2025
à 09:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
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