Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de l'Etat est nécessaire dans l'intérêt général

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Zone géographique: Ain

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 1 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21,719.46 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 21,719.46 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans environ. A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Zone géographique: Aisne

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 2 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26,095.92 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,095.92 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11,7 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Zone géographique: Allier

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 3 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22,042.8 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,042.8 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 7,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Zone géographique: Alpes de Haute Provence

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 4 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,400.73 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,400.73 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,4 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Zone géographique: Hautes Alpes

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 5 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44,775.84 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 44,775.84 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Zone géographique: Ardennes

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 8 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24,573.66 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,573.66 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 10,3 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Zone géographique: Ariège

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 9 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : LLe présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31,760.28 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31,760.28 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 7,4 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Zone géographique: Aube

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 10 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17,589.69 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17,589.69 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 6,6 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Zone géographique: Aude

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 11 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,576.57 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,576.57 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 12,2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Zone géographique: Aveyron (Principal)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 120 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,649.16 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,649.16 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 1,6 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Zone géographique: Aveyron (Nord)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 121 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,255.37 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,255.37 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 1,1 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Zone géographique: Bouches du Rhône

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 13 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 312,522.72 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 312,522.72 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 43,7 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Zone géographique: Cantal

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 15 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18,938.81 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,938.81 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,7 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Zone géographique: Charente

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 16 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48,098.67 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 48,098.67 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 17,9 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Zone géographique: Charente Maritime

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 17 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,030,085.64 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,030,085.64 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 66,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Zone géographique: Cher

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 18 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28,444.65 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,444.65 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Zone Géographique: Dordogne (Est)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 241 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17,646.97 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17,646.97 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 7,9 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Zone géographique: Corrèze

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 19 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,515.92 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,515.92 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 4,6 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Zone géographique: Creuse (Nord)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 231 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,815.46 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,815.46 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : Zone géographique: Corse

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 20 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,464,069.62 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,464,069.62 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 173,4 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : Zone géographique: Côte d'or

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 21 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 53,027.76 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 53,027.76 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 20,3 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : Zone géographique: Côte d'Armor

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 22 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 163,958.22 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 163,958.22 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 78,2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : Zone géographique: Creuse (principal)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 230 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,800.14 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,800.14 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : Zone géographique: Dordogne (Principal)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 240 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41,176.26 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 41,176.26 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 18,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029

Titre : Zone géographique: Doubs

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 25 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27,701.64 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 27,701.64 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 6,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030

Titre : Zone géographique: Drôme

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 26 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 71,440.26 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 71,440.26 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 17,7 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031

Titre : Zone géographique: Eure

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 27 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24,814.56 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,814.56 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11,4 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032

Titre : Zone géographique: Eure et Loir

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 28 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,669.59 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,669.59 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033

Titre : Zone géographique: Finistère

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 29 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 174,301.98 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 174,301.98 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 75,8 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034

Titre : Zone géographique: Gard

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 30 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 224,541.96 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 224,541.96 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 30,9 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035

Titre : Zone géographique: Haute Garonne

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 31 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 98,660.82 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 98,660.82 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 31 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036

Titre : Zone géographique: Gers

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 32 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,554.69 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,554.69 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,6 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037

Titre : Zone géographique: Gironde (Principal)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 330 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 168,328.95 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 168,328.95 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 43,4 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0038

Titre : Zone géographique: Gironde (Sud-Est)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 331 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,277.81 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,277.81 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 1,6 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0039

Titre : Zone géographique: Hérault

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 34 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,412.62 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,412.62 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 19 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0040

Titre : Zone géographique: Ille et Vilaine

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 35 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 348,367.78 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 348,367.78 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 152,8 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0042

Titre : Zone géographique: Indre

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 36 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37,998.42 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37,998.42 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 10,3 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0043

Titre : Zone géographique: Indre et Loire

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 37 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41,304.45 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 41,304.45 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 12,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0044

Titre : Zone géographique: Isère

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 38 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 182,070.45 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 182,070.45 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 20,6 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0045

Titre : Zone géographique: Jura

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 39 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18,442.47 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,442.47 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,8 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0046

Titre : Zone géographique: Landes

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 40 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56,685.09 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 56,685.09 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 22,3 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0047

Titre : Zone géographique: Loir et Cher

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 41 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 73,353.12 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 73,353.12 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 25,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0048

Titre : Zone géographique: Loire

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 42 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29,752.68 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 29,752.68 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0049

Titre : Zone géographique: Haute Loire

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 43 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22,016.61 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,016.61 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8,2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0050

Titre : Zone géographique: Loire Atlantique

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 44 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 412,789.02 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 412,789.02 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 161,3 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0051

Titre : Zone géographique: Loiret

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 45 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51,768.36 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 51,768.36 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 13,4 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052

Titre : Zone géographique: Lot

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 46 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11,598.12 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,598.12 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0053

Titre : Zone géographique: Lot et Garonne

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 47 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44,324.4 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 44,324.4 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 17 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0054

Titre : Zone géographique: Lozère

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 48 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21,265.98 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 21,265.98 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,1 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0055

Titre : Zone géographique: Maine et Loire

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 49 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68,725.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 68,725.5 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 28,1 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0056

Titre : Zone géographique: Manche

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 50 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 245,667.96 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 245,667.96 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 122,8 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0057

Titre : Zone géographique: Marne

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 51 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23,533.26 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 23,533.26 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,1 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0058

Titre : Zone géographique: Haute Marne

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 52 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8,058.84 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,058.84 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,1 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0059

Titre : Zone géographique: Mayenne

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 53 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 54,100.92 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 54,100.92 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 30,3 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0060

Titre : Zone géographique: Meurthe et Moselle

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 54 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21,299.85 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 21,299.85 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8,1 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0061

Titre : Zone géographique: Meuse

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 55 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8,357.34 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,357.34 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,8 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0062

Titre : Zone géographique: Morbihan

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 56 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 321,858.51 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 321,858.51 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 136,3 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0063

Titre : Zone géographique: Moselle

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 57 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26,104.23 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,104.23 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,6 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0064

Titre : Zone géographique: Nièvre

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 58 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36,622.26 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,622.26 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 10,2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0065

Titre : Zone géographique: Orne

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 61 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 61,883.85 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 61,883.85 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 22,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0066

Titre : Zone géographique: Pas de Calais

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 62 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 108,402.63 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 108,402.63 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 42,8 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0067

Titre : Zone géographique: Puy de Dôme (Principal)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 630 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62,791.26 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 62,791.26 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 18,7 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0068

Titre : Zone géographique: Pyrénées atlantiques

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 64 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 79,915.75 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 79,915.75 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 26,4 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0069

Titre : Zone géographique: Hautes Pyrénées

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 65 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31,105.92 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31,105.92 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,6 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0070

Titre : Zone géographique: Pyrénées orientales

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 66 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 137,430.48 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 137,430.48 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 15,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0071

Titre : Zone géographique: Bas-Rhin

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 67 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 39,904.32 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 39,904.32 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 14,8 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0072

Titre : Zone géographique: Haut Rhin

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 68 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42,742.92 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 42,742.92 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 15,6 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0073

Titre : Zone géographique: Rhône

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 69 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 54,063.12 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 54,063.12 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 19 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0074

Titre : Zone géographique: Haute Saône

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 70 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,454.47 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,454.47 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,4 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0075

Titre : Zone géographique: Saône et Loire (Est)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 710 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13,574.83 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,574.83 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,7 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0076

Titre : Zone géographique: Sarthe

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 72 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118,692.24 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 118,692.24 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 64,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0077

Titre : Zone géographique: Savoie

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 73 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 82,036.14 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 82,036.14 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8,8 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0078

Titre : Zone géographique: Haute Savoie

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 74 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 139,650.9 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 139,650.9 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 15,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0079

Titre : Zone géographique: Seine Maritime

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 76 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 53,661.75 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 53,661.75 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 24,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0080

Titre : Zone géographique: Deux Sèvres

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 79 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 89,126.58 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 89,126.58 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 33,9 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0081

Titre : Zone géographique: Somme

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 80 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34,085.61 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 34,085.61 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 14,2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0082

Titre : Zone géographique: Tarn

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 81 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33,190.41 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 33,190.41 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,8 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0083

Titre : Zone géographique: Tarn et Garonne

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 82 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22,186.35 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,186.35 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 7,9 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0084

Titre : Zone géographique: Var

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 83 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 189,875.31 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 189,875.31 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 14,7 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0085

Titre : Zone géographique: Vaucluse

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 84 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 96,864.9 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 96,864.9 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 12,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0086

Titre : Zone géographique: Vendée

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 85 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 554,649.33 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 554,649.33 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 231,1 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0087

Titre : Zone géographique: Vienne

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 86 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56,655.69 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 56,655.69 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 16 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0088

Titre : Zone géographique: Haute Vienne (Principal)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 870 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33,421.13 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 33,421.13 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8,7 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0089

Titre : Zone géographique: Vosges

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 88 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,695.75 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,695.75 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0090

Titre : Zone géographique: Yonne

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 89 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31,186.71 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31,186.71 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11,5 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0091

Titre : Zone géographique: Territoire de Belfort

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 90 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,125.67 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,125.67 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0092

Titre : Zone géographique: Ile de France

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 75 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Toute la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 345,904.68 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 345,904.68 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 85,4 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0093

Titre : Zone géographique: Alpes Maritimes

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 6 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,299 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,299 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 10,2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0094

Titre : Zone géographique: Ardèche

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 7 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,229.43 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,229.43 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0095

Titre : Zone géographique: Calvados

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 14 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 179,130.48 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 179,130.48 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 99,9 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0096

Titre : Zone géographique: Nord

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 59 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 96,396.33 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 96,396.33 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 46,2 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0097

Titre : Zone géographique: Oise

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 60 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31,981.2 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31,981.2 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11,3 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0098

Titre : Zone géographique: Saône et Loire (Ouest)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 711 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13,574.83 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,574.83 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,7 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0099

Titre : Zone géographique: Haute Vienne (Est)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 871 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14,323.34 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,323.34 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,7 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0100

Titre : Zone géographique: Puy de Dôme (Ouest)

Description : Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.

Identifiant interne : Lot 631 :

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26,910.54 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,910.54 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : juillet 2028 en cas de reconduction.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8 Tonnes

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:30

Lieu : Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER

Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER