Prestations de conseil et d'assistance juridique

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Martinique Transport
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007535600010
Code Postal : 97256
Ville : Fort de France
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1122414.html
Identifiant interne de la consultation : 25DAJ15
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Martinique Transport
email : commandepublique@martiniquetransport.mq
Tél : +596 596010293

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'inscription au barreau Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 04 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : MARTINIQUE TRANSPORT Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de conseil et d'assistance juridique
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Par conseils juridiques, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive, en ce comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations.
Lieu principal d'exécution du marché : Martinique Transport
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 135000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot n°1 : Droit des contrats publics
CPV - Objet principal : 79110000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Martinique Transport

Description du lot :
Lot n°2 : Droit public général et de la fonction publique
CPV - Objet principal : 79110000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Martinique Transport

Description du lot :
Lot n°3 : Mobilité et transports publics
CPV - Objet principal : 79110000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Martinique Transport

Description du lot :
Lot n°4 : Foncier et domanialité
CPV - Objet principal : 79110000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Martinique Transport

Description du lot :
Lot n°5 : Droit social
CPV - Objet principal : 79110000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Martinique Transport

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (voir règlement de consultation) sur la durée du marché. Non reconductible. Délais d'exécution maximum fixé au CCP avec possibilité de faire proposition inférieure.
Date d'envoi du présent avis : 07 Octobre 2025