Limoges Habitat
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/11/2025 à 12h00 (paru le 08/10/2025)
Localisation : 87010 LIMOGES CEDEX 1
Type de procédure : Procédure Adaptée
Avis
de marché
Marché de prestations intellectuelles
Marché à procédure adaptée
Service Acheteur : Limoges Habitat - 224 Rue François Perrin - CS 90398 - 87010 LIMOGES CEDEX
Point de contact : Isabelle DELACHAIR
Téléphone : +33 0555434500
Courriel : marches_publics@limogeshabitat.fr
Adresse(s) internet : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
OBJET : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Numéro de référence : 2025-184
La consultation donne lieu un accord-cadre mono-attributaire et multi-attributaires avec absence de montant minimum annuel.
Les prestations du marché font l'objet de 2 lots définis comme suit :
Lot 1 : Représentation en justice pour les dossiers locatifs et patrimoniaux (montant maximum annuel : 35 000,00 € HT)
Lot 2 : Conseil juridique transversal incluant rédaction contractuelle et accompagnement immobilier territoire (montant maximum annuel : 20 000,00 € HT)
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par période de 3 an.
Date limite de réception des offres : 07 NOVEMBRE 2025 à 12 h 00
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours
Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Toutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Marché de prestations intellectuelles
Marché à procédure adaptée
Service Acheteur : Limoges Habitat - 224 Rue François Perrin - CS 90398 - 87010 LIMOGES CEDEX
Point de contact : Isabelle DELACHAIR
Téléphone : +33 0555434500
Courriel : marches_publics@limogeshabitat.fr
Adresse(s) internet : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
OBJET : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Numéro de référence : 2025-184
La consultation donne lieu un accord-cadre mono-attributaire et multi-attributaires avec absence de montant minimum annuel.
Les prestations du marché font l'objet de 2 lots définis comme suit :
Lot 1 : Représentation en justice pour les dossiers locatifs et patrimoniaux (montant maximum annuel : 35 000,00 € HT)
Lot 2 : Conseil juridique transversal incluant rédaction contractuelle et accompagnement immobilier territoire (montant maximum annuel : 20 000,00 € HT)
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par période de 3 an.
Date limite de réception des offres : 07 NOVEMBRE 2025 à 12 h 00
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours
Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Toutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Formulaires.zip
Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf
How to Submit Your Bid on the Platform.pdf
PrestationsJuridiques_Bpu lot 2.pdf
PrestationsJuridiques_Bpu lot 1.pdf
2025_184_CCP_Presta juridiques.pdf
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