Prestations de délégué à la protection des données

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Mandé
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940067800013
Code Postal : 94160
Ville : Saint Mandé
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-stmande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18097_1157834.html
Identifiant interne de la consultation : 202610
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Dindar Alperen
email : alperen.dindar@mairie-saint-mande.fr
Tél :

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. S'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références professionnelles et capacité techniques de l'entreprise -Liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer : le montant, la date et le destinataire public ou privé, -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance de l'effectif d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années. Les titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service suivants : - Certification DPO selon les directives de la CNIL ou équivalent - Diplôme de droit avec spécialité droit des données (RGPD et DPO - M2i) Le certificat de qualification professionnelle suivant : - Certification ISO 27001 ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 21 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. S'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer : le montant, la date et le destinataire public ou privé, -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance de l'effectif d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années. - Certification DPO selon les directives de la CNIL ou équivalent - Diplôme de droit avec spécialité droit des données (RGPD et DPO - M2i) Le certificat de qualification professionnelle suivant : - Certification ISO 27001 ou équivalent
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Service du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de délégué à la protection des données
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Mandé
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21 Avril 2026