Departement de la Loire

Prestations de délimitation de la propriété foncière

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/05/2026 à 16h00 (paru le 07/04/2026)
Localisation : 42022
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

le Président

Hôtel du département

2 rue Charles de Gaulle

42022 Saint-Etienne - Cedex 1

Tél : 04 77 48 40 59

SIRET 22420001400013

Référence acheteur : 26FS-DAJCP-2343-A

L'avis implique un marché public

Objet : Prestations de délimitation de la propriété foncière

Procédure : Procédure ouverte

Forme du marché : Division en lots : oui

Lot N° 1 - Loire Nord (Arrondissement de Roanne)

Lot N° 2 - Loire Sud et Forez (Arrondissements de St-Etienne et Montbrison)

Critères d'attribution :

Lot n° 1 : Loire Nord (Arrondissement de Roanne)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

30% Valeur technique, notée sur 20 points

10% Performance environnementale, notée sur 20 points

60% Prix, noté sur 20 points

Lot n° 2 : Loire Sud et Forez (Arrondissements de St-Etienne et Montbrison)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

30% Valeur technique, notée sur 20 points

10% Performance environnementale, notée sur 20 points

60% Prix, noté sur 20 points

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 04/05/26 à 16h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 31/03/2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics


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