MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Prestations de Désinsectisation - Dératisation - Désinfection dans les logements et les parties communes du patrimoine de mmH
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 23/10/2026 à 12h00 (paru le 15/09/2026)
Localisation : 54010 NANCY cedex
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
AVIS DE PUBLICITE
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
SIRET 78332977400161
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations de Désinsectisation - Dératisation - Désinfection dans les logements et les parties communes du patrimoine de mmH
Réference acheteur : 26MNME03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRF31 - Meurthe-et-Moselle
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les interventions sont réparties en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) :
- Lot n° 1 "Territoire SUD et Centre (Laxou/Maxéville, Jarville, Vandoeuvre, Bassin de Pompey, Pont-à-Mousson)
- Lot n° 2 "Territoires NORD (Longwy, Briey)
Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commandes
Classification CPV :
Principale : 90923000 - Services de dératisation
Complémentaires : 90922000 - Services de lutte contre les parasites
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 euros
Lot N° 01 - Territoires SUD et CENTRE - CPV 90922000
Laxou/Maxeville, Jarville, Vandoeuvre, Bassin de Pompey, Pont-a-Mousson.
Coût estimé hors TVA : 1 122 728,00 euros
Lieu d'exécution : Patrimoine de meurthe & moselle HABITAT.
54000
Meurthe-et-Moselle
FRF31 - Meurthe-et-Moselle
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027, avec possibilité de reconduction de trois fois un an.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 02 - Territoires NORD - CPV 90922000
Longwy, Briey.
Coût estimé hors TVA : 276 364,00 euros
Lieu d'exécution : Patrimoine de meurthe & moselle HABITAT.
54000
Meurthe-et-Moselle
FRF31 - Meurthe-et-Moselle
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027, avec possibilité de reconduction de trois fois un an.
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours)
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées par des fonds propres de mmH.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 23/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/26 à 12h00
Lieu : MMH
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl : greffe.ta-nancy@juradm.fr, web : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 11/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
SIRET 78332977400161
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations de Désinsectisation - Dératisation - Désinfection dans les logements et les parties communes du patrimoine de mmH
Réference acheteur : 26MNME03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRF31 - Meurthe-et-Moselle
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les interventions sont réparties en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) :
- Lot n° 1 "Territoire SUD et Centre (Laxou/Maxéville, Jarville, Vandoeuvre, Bassin de Pompey, Pont-à-Mousson)
- Lot n° 2 "Territoires NORD (Longwy, Briey)
Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commandes
Classification CPV :
Principale : 90923000 - Services de dératisation
Complémentaires : 90922000 - Services de lutte contre les parasites
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 euros
Lot N° 01 - Territoires SUD et CENTRE - CPV 90922000
Laxou/Maxeville, Jarville, Vandoeuvre, Bassin de Pompey, Pont-a-Mousson.
Coût estimé hors TVA : 1 122 728,00 euros
Lieu d'exécution : Patrimoine de meurthe & moselle HABITAT.
54000
Meurthe-et-Moselle
FRF31 - Meurthe-et-Moselle
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027, avec possibilité de reconduction de trois fois un an.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 02 - Territoires NORD - CPV 90922000
Longwy, Briey.
Coût estimé hors TVA : 276 364,00 euros
Lieu d'exécution : Patrimoine de meurthe & moselle HABITAT.
54000
Meurthe-et-Moselle
FRF31 - Meurthe-et-Moselle
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027, avec possibilité de reconduction de trois fois un an.
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours)
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées par des fonds propres de mmH.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 23/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/26 à 12h00
Lieu : MMH
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl : greffe.ta-nancy@juradm.fr, web : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 11/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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