Mairie de Rosny-sous-bois
PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D'INFORMATIONS MUNICIPALES DANS LES BOÎTES AUX LETTRES DE LA COMMUNE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 16h00 (paru le 30/06/2025)
Localisation : 93110 Rosny-sous-Bois
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Rosny-sous-Bois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930064700019
Ville : Rosny-sous-Bois
Code Postal : 93110
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915125&orgAcronyme=d6h
Identifiant interne de la consultation : 25PA043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@rosnysousbois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149353700
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou DC1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations de même nature que celles objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou DC2
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 juillet 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Rosny-sous-Bois
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D'INFORMATIONS MUNICIPALES DANS LES BOÎTES AUX LETTRES DE LA COMMUNE
Code CPV principal
Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de distribution de documents d'informations municipales dans les boîtes aux lettres de la Commune de Rosny-sous-Bois.
Certains de ces supports pourront être encartés ou faire l'objet d'une distribution couplée (en simultané, mais sans encartage).
En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique, l?exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Rosny-sous-Bois
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/06/2025
Mots clés: Prestations de services
Nom complet de l'acheteur : Commune de Rosny-sous-Bois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930064700019
Ville : Rosny-sous-Bois
Code Postal : 93110
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915125&orgAcronyme=d6h
Identifiant interne de la consultation : 25PA043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@rosnysousbois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149353700
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou DC1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations de même nature que celles objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou DC2
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 juillet 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Rosny-sous-Bois
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D'INFORMATIONS MUNICIPALES DANS LES BOÎTES AUX LETTRES DE LA COMMUNE
Code CPV principal
Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de distribution de documents d'informations municipales dans les boîtes aux lettres de la Commune de Rosny-sous-Bois.
Certains de ces supports pourront être encartés ou faire l'objet d'une distribution couplée (en simultané, mais sans encartage).
En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique, l?exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Rosny-sous-Bois
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/06/2025
Mots clés: Prestations de services
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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