COMSMA
Prestations de formations professionnelles à destination des volontaires du services militaire adapté
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/12/2025 à 12h00 (paru le 02/11/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
24
Annonce n°
25-121721
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commandement du Service militaire adapté
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES A DESTINATION DES VOLONTAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
Description
:
PRESTATIONS DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES A DESTINATION DES VOLONTAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
Identifiant de la procédure
:
b3caf0d0-ecec-4d97-9d8a-7025e0d03bc2
Identifiant interne
:
PRA043050
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Périgueux
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,520,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
10
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
10
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Electricien d’équipement Bâtiment – Titre de niveau 3
Description
:
Electricien d’équipement Bâtiment – Titre de niveau 3
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
Options
:
Description des options
:
0
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Périgueux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
0
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
0
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Accessibilité pour tous
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
LA PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Description
:
0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
0
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Informations relatives aux délais de recours
:
0
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui traite les offres
:
Commandement du Service militaire adapté
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Monteur dépanneur en climatisation – Titre de niveau 3
Description
:
Monteur dépanneur en climatisation – Titre de niveau 3
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Préigueux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
0
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
0
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Description
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commandement du service militaire adapté
Informations relatives aux délais de recours
:
0
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui traite les offres
:
Commandement du Service militaire adapté
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Employé polyvalent en restauration – Titre de niveau 3
Description
:
Employé polyvalent en restauration – Titre de niveau 3
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Périgueux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
0
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
0
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
0
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Description
:
0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui traite les offres
:
Commandement du Service militaire adapté
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Assistant de vie aux familles – Titre de niveau 3
Description
:
Assistant de vie aux familles – Titre de niveau 3
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Périgueux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
0
Description
:
0
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui traite les offres
:
Commandement du Service militaire adapté
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Monteur réseau électrique aéro-souterrain – Titre de niveau 3
Description
:
Monteur réseau électrique aéro-souterrain – Titre de niveau 3
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Périgueux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
0
Description
:
0
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui traite les offres
:
Commandement du Service militaire adapté
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Agent de service médico-social – Titre de niveau 3
Description
:
Agent de service médico-social – Titre de niveau 3
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Périgueux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
0
Description
:
0
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui traite les offres
:
Commandement du Service militaire adapté
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Secrétaire assistant – Titre de niveau 4 et Employé d’Accueil Administratif – Titre de niveau 3
Description
:
Secrétaire assistant – Titre de niveau 4 et Employé d’Accueil Administratif – Titre de niveau 3
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Périgueux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
0
Description
:
0
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui traite les offres
:
Commandement du Service militaire adapté
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Peintre – Titre de niveau 3
Description
:
Peintre – Titre de niveau 3
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Périgueux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
0
Description
:
0
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Informations relatives aux délais de recours
:
0
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui traite les offres
:
Commandement du Service militaire adapté
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Plaquiste – Titre de niveau 3
Description
:
Plaquiste – Titre de niveau 3
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Périgueux
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
0
Description
:
0
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui traite les offres
:
Commandement du Service militaire adapté
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Peintre-plaquiste (3 CCP)
Description
:
Peintre-plaquiste (3 CCP)
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Périgueux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/01/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
0
Description
:
0
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commandement du Service militaire adapté
Organisation qui traite les offres
:
Commandement du Service militaire adapté
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commandement du Service militaire adapté
Numéro d’enregistrement
:
13002016700016
Département
:
Département administration finances
Adresse postale
:
27 rue Oudinot
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Sylvain BRETON
Adresse électronique
:
sylvain.breton@outre-mer.gouv.fr
Téléphone
:
+33 1 53 69 23 03
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commandement du service militaire adapté
Numéro d’enregistrement
:
13002016700016
Département
:
75
Adresse postale
:
27 Rue Oudinot
75358
SP07
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
794fc9b6-da4b-4f4c-b0f5-4b866e20b4e1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/10/2025
à 10:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
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