Val D'Oise Habitat
Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/08/2025 à 14h00 (paru le 07/07/2025)
Localisation : 95031 Cergy Pontoise
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie
Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Réference acheteur : Editique - Lot 2
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de livraison : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Durée : 12 mois.
À compter du 12/11/25
Description : La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés.
Le lot se compose de deux parties :
- Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions).
- Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché initial était alloti et se composait de deux lots :
? Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires
? Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de la précédente consultation du lot n°2, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance.
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :
- Lot nº 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 130 000,00 €HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.
En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire.
Classification CPV :
Principale : 48311000 - Logiciel de gestion des documents
Complémentaires : 64216000 - Services de messagerie et d'information électroniques
72212312 - Services de développement de logiciels d'édition électronique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre prend effet à compter du 12 novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure et ce pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois une année.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date du 12 novembre 2025 est une date prévisionnelle.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 14/08/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/08/25 à 14h00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 04/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie
Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Réference acheteur : Editique - Lot 2
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de livraison : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Durée : 12 mois.
À compter du 12/11/25
Description : La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés.
Le lot se compose de deux parties :
- Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions).
- Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché initial était alloti et se composait de deux lots :
? Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires
? Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de la précédente consultation du lot n°2, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance.
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :
- Lot nº 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 130 000,00 €HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.
En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire.
Classification CPV :
Principale : 48311000 - Logiciel de gestion des documents
Complémentaires : 64216000 - Services de messagerie et d'information électroniques
72212312 - Services de développement de logiciels d'édition électronique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre prend effet à compter du 12 novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure et ce pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois une année.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date du 12 novembre 2025 est une date prévisionnelle.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 14/08/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/08/25 à 14h00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 04/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
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