Avis de marché - Avis n° 25-121619 du 31/10/2025
      
      
      
   
   
      
      Département(s) de publication :
            67
         
      
      
         Annonce n°
         25-121619
      
      
      
         Section 1 -
         Acheteur
         
            1.1
            Acheteur
            
               Nom officiel
               :
               Ville de Strasbourg
            
            
               Forme juridique de l’acheteur
               :
               Organisme de droit public
            
            
               Activité du pouvoir adjudicateur
               :
               Services d’administration générale
            
          
       
      
         Section 2 -
         Procédure
         
            2.1
            Procédure
            
               Titre
               :
               Prestations de maintenance et gestion des lignes de télégestion des toilettes publiques fixes et automatiques sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
            
            
               Description
               :
               <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
            
            
               Identifiant de la procédure
               :
               efa34a77-9953-475c-8447-1d04dbbcff75
            
            
               Identifiant interne
               :
               25EMS0282
            
            
               Type de procédure
               :
               Ouverte
            
            
               La procédure est accélérée
               :
               non
            
            
               2.1.1
               Objet
               
                  Nature du marché
                  :
                  Services
               
               
                  Nomenclature principale
                  
                  (
                  cpv
                  ):
                  72315000
                  
                  Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
               
               
                  Nomenclature supplémentaire
                  
                  (
                  cpv
                  ):
                  72315000
                  
                  Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
               
             
            
               2.1.2
               Lieu d’exécution
               
                  Adresse postale
                  :
                  Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
                  
                  
                  
                  
               
               
                  Ville
                  :
                  Strasbourg
               
               
                  Code postal
                  :
                  67000
               
               
                  Subdivision pays (NUTS)
                  :
                  Bas-Rhin
                  
                  (
                  FRF11
                  )
               
               
                  Pays
                  :
                  France
               
             
            
               2.1.3
               Valeur
               
                  Valeur estimée hors TVA
                  :
                  140,000
                  
                  Euro
               
             
            
               2.1.4
               Informations générales
               
                  Informations complémentaires
                  :
                  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début de l'accord-cadre est fixée au 7 avril 2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
               
               
                  Base juridique
                  :
               
               
                  Directive 2014/24/UE
               
             
          
       
      
         Section 5 -
         Lot
         
            5.1
            Identifiant technique du lot
            :
            LOT-0000
            
               Titre
               :
               Prestations de maintenance et gestion des lignes de télégestion des toilettes publiques fixes et automatiques sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
            
            
               Description
               :
               <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
            
            
               Identifiant interne
               :
               S-PF-1732480
            
            
               5.1.1
               Objet
               
                  Nature du marché
                  :
                  Services
               
               
                  Nomenclature principale
                  
                  (
                  cpv
                  ):
                  72315000
                  
                  Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
               
               
                  Nomenclature supplémentaire
                  
                  (
                  cpv
                  ):
                  72315000
                  
                  Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
               
               
                  Options
                  :
                  
                     Description des options
                     :
                     Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
                  
                
             
            
               5.1.2
               Lieu d’exécution
               
                  Adresse postale
                  :
                  Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
                  
                  
                  
                  
               
               
                  Ville
                  :
                  Strasbourg
               
               
                  Code postal
                  :
                  67000
               
               
                  Subdivision pays (NUTS)
                  :
                  Bas-Rhin
                  
                  (
                  FRF11
                  )
               
               
                  Pays
                  :
                  France
               
               
                  Informations complémentaires
                  :
                  
               
             
            
               5.1.3
               Durée estimée
               
                  Date de début
                  :
                  07/04/2026
               
               
                  Durée
                  :
                  12
                  
                  Mois
               
             
            
               5.1.4
               Renouvellement
               
                  Nombre maximal de renouvellements
                  :
                  0
               
             
            
               5.1.5
               Valeur
               
                  Valeur estimée hors TVA
                  :
                  140,000
                  
                  Euro
               
             
            
               5.1.6
               Informations générales
               
                  Il s’agit d’un marché récurrent
               
               
                  Participation réservée
                  :
                  La participation n’est pas réservée.
               
               
                  Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
                  :
                  Non requises
               
               
                  Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
               
               
                  Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
                  :
                  oui
               
             
            
               5.1.7
               Marché public stratégique
               
                  Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
                  :
                  Autre
               
             
            
               5.1.9
               Critères de sélection
               
                  Sources des critères de sélection
                  :
                  Avis
               
               
                  Critère
                  :
                  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
                  
                     Description
                     :
                     Responsabilité civile
                  
                
               
                  Critère
                  :
                  Autres exigences économiques ou financières
                  
                     Description
                     :
                     Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Dc1 et Dc2 ou Dumeattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
                  
                
             
            
               5.1.10
               Critères d’attribution
               
                  Critère
                  :
                  
                     Type
                     :
                     Qualité
                  
                  
                     Description
                     :
                     Valeur technique
                  
                  
                     Pondération (pourcentage, valeur exacte)
                     :
                     20
                  
                
               
                  Critère
                  :
                  
                     Type
                     :
                     Qualité
                  
                  
                     Description
                     :
                     Organisation
                  
                  
                     Pondération (pourcentage, valeur exacte)
                     :
                     10
                  
                
               
                  Critère
                  :
                  
                     Type
                     :
                     Qualité
                  
                  
                     Description
                     :
                     Performances en matière de protection de l'environnement
                  
                  
                     Pondération (pourcentage, valeur exacte)
                     :
                     10
                  
                
               
                  Critère
                  :
                  
                     Type
                     :
                     Qualité
                  
                  
                     Description
                     :
                     Promotion de l'emploi et de la formation des jeunes alternants
                  
                  
                     Pondération (pourcentage, valeur exacte)
                     :
                     5
                  
                
               
                  Critère
                  :
                  
                     Type
                     :
                     Prix
                  
                  
                     Description
                     :
                     Prix des prestations
                  
                  
                     Pondération (pourcentage, valeur exacte)
                     :
                     55
                  
                
             
            
               5.1.11
               Documents de marché
               
                  Adresse des documents de marché
                  :
                  https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
               
               
                  Canal de communication ad hoc
                  :
                  
                     Nom
                     :
                     AW Solutions
                  
                
             
            
               5.1.12
               Conditions du marché public
               
                  Conditions de présentation
                  :
                  
                     Présentation par voie électronique
                     :
                     Requise
                  
                  
                     Adresse de présentation
                     :
                     https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
                  
                  
                     Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
                     :
                     français
                  
                  
                     Catalogue électronique
                     :
                     Non autorisée
                  
                  
                     Variantes
                     :
                     Non autorisée
                  
                  
                     Date limite de réception des offres
                     :
                     16/12/2025
                     
                     à 12:00
                  
                  
                     Date limite de validité de l’offre
                     :
                     5
                     
                     Mois
                  
                
               
                  Informations relatives à l’ouverture publique
                  :
                  
                     Date d'ouverture
                     :
                     16/12/2025
                     
                     à 14:00
                  
                
               
                  Conditions du marché
                  :
                  
                     Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
                     :
                     Non
                  
                  
                     Conditions relatives à l’exécution du contrat
                     :
                     L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de la collectivté
                  
                  
                     Facturation en ligne
                     :
                     Requise
                  
                  
                     La commande en ligne sera utilisée
                     :
                     non
                  
                  
                     Le paiement en ligne sera utilisé
                     :
                     non
                  
                
               
                  Informations relatives aux délais de recours
                  :
                  Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
               
             
            
               5.1.15
               Techniques
               
                  Accord-cadre
                  :
                  
                     Accord-cadre, sans remise en concurrence
                  
                  
                     Nombre maximal de participants
                     :
                     1
                  
                
               
                  Informations sur le système d’acquisition dynamique
                  :
                  
                     Pas de système d’acquisition dynamique
                  
                
               
                  Enchère électronique
                  :
                  non
               
             
            
               5.1.16
               Informations complémentaires, médiation et réexamen
               
                  Organisation chargée des procédures de recours
                  :
                  Tribunal administratif de Strasbourg
               
               
                  TED eSender
                  :
                  Avenue-Web Systèmes
               
             
          
       
      
         Section 8 -
         Organisations
         
            8.1
            ORG-0001
            
               Nom officiel
               :
               Avenue-Web Systèmes
            
            
               Numéro d’enregistrement
               :
               3D62FF0D-032F-6162-C6E21C263D3D09D1
            
            
               Ville
               :
               Seyssinet-Pariset
            
            
               Code postal
               :
               38170
            
            
               Subdivision pays (NUTS)
               :
               Isère
               
               (
               FRK24
               )
            
            
               Pays
               :
               France
            
            
               Adresse électronique
               :
               publications-joue@aws-france.com
            
            
               Téléphone
               :
               +33480041260
            
            
               Rôles de cette organisation
               :
               
                  TED eSender
               
             
          
         
            8.1
            ORG-0002
            
               Nom officiel
               :
               Ville de Strasbourg
            
            
               Numéro d’enregistrement
               :
               71822
            
            
               Adresse postale
               :
               1 parc de l'étoile
               
               
               
               
            
            
               Ville
               :
               Strasbourg
            
            
               Code postal
               :
               67076
            
            
               Subdivision pays (NUTS)
               :
               Bas-Rhin
               
               (
               FRF11
               )
            
            
               Pays
               :
               France
            
            
               Point de contact
               :
               BARSEGHIAN Jeanne
            
            
               Adresse électronique
               :
               marchespublics@strasbourg.eu
            
            
               Téléphone
               :
               0368985119
            
            
               Adresse internet
               :
               https://www.strasbourg.eu/
            
            
               Profil de l’acheteur
               :
               https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
            
            
               Rôles de cette organisation
               :
               
                  Acheteur
               
             
          
         
            8.1
            ORG-0003
            
               Nom officiel
               :
               Tribunal administratif de Strasbourg
            
            
               Numéro d’enregistrement
               :
               3D62FF31-08CE-313D-C67739268E8F43A3
            
            
               Adresse postale
               :
               31, avenue de la Paix
               
               
               
               
            
            
               Ville
               :
               Strasbourg
            
            
               Code postal
               :
               67070
            
            
               Subdivision pays (NUTS)
               :
               Bas-Rhin
               
               (
               FRF11
               )
            
            
               Pays
               :
               France
            
            
               Adresse électronique
               :
               greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
            
            
               Téléphone
               :
               0388212323
            
            
               Télécopieur
               :
               0388364466
            
            
               Rôles de cette organisation
               :
               
                  Organisation chargée des procédures de recours
               
             
          
       
      
         Section 11 -
         Informations relatives à l’avis
         
            11.1
            Informations relatives à l’avis
            
               Identifiant/version de l’avis
               :
               55188535-f2aa-4cce-962e-1b4328d7b22f
               
               -
               01
            
            
               Type de formulaire
               :
               Mise en concurrence
            
            
               Type d’avis
               :
               Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
            
            
               Date d’envoi de l’avis
               :
               31/10/2025
               
               à 09:16
            
            
               Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
               :
               français
               
               
            
          
         
            11.2
            Informations relatives à la publication
         
       
      
      
         Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
   
                                                                        
                                             
                                        
                        
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