SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Prestations de mandat de gestion des espaces commerciaux du réseau TCL
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/08/2025 à 16h00 (paru le 19/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
25-81957
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de mandat de gestion des espaces commerciaux du réseau TCL
Description
:
Le présent accord cadre concerne une prestation de mandat de gestion pour 23 locaux répartis dans 11 stations de métro du réseau TCL et 3 contrats permettant la distribution de paniers frais, de boissons en distributeurs automatiques et de photomaton
Identifiant de la procédure
:
8a4af3cc-5dd9-48f0-bc74-8d8a55adaea5
Identifiant interne
:
25M072
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70332200
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70332200
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 boulevard Vivier Merle
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Sytral Mobilités Siret: 200 096 386 00020 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure restreinte en 2 phases : Phase candidature / Phase offre Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Pour un même lot, les opérateurs économiques ne peuvent candidater : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. Les éléments attendus à la candidature sont précisés dans le règlement de consultation (article 7). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises ayant satisfait à l'ensemble des conditions de participation et justifiant des niveaux minimaux exigés, la sélection sera opérée sur la base de critères de sélection et d'une notation établie selon ci-dessous : Les candidatures conformes et recevables seront examinées au regard des critères suivants : Critère 1 : 60% - La qualité et la pertinence des références présentées par rapport au contexte et aux éléments du projet de Cctp. Critère 2 : 40% - L'adéquation des moyens humains du candidat au regard de l'objet de l'accord cadre
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de mandat de gestion des espaces commerciaux du réseau TCL
Description
:
Le présent accord cadre concerne une prestation de mandat de gestion pour 23 locaux répartis dans 11 stations de métro du réseau TCL et 3 contrats permettant la distribution de paniers frais, de boissons en distributeurs automatiques et de photomaton
Identifiant interne
:
S-PF-1682914
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70332200
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70332200
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Options
:
Description des options
:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 boulevard Vivier Merle
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
reconductible deux fois pour une période de 12 mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A l'issue du présent contrat
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682914
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
10/10/2025
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682914
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/08/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les modalités d'exécution des marchés seront précisées dans le CCAP, transmis en phase offres de la présente consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Les modalités d'exécution des marchés seront précisées dans le Ccap, transmis en phase offres de la présente consultation
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYTRAL Mobilités
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
FB988EEB-BCC2-1E55-E725D404F06BF9EB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement
:
81301
Adresse postale
:
21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69487
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BERNARD Bruno
Adresse électronique
:
unitemarches@sytral.fr
Téléphone
:
0472845800
Télécopieur
:
0478531284
Adresse internet
:
http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement
:
FB988F0B-FC76-F901-401D0B1006F54D3D
Adresse postale
:
21 boulevard Vivier Merle
http://www.sytral.fr
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
unitemarches@sytral.fr
Téléphone
:
0472845800
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
FB988F19-D047-0F66-54CD1AF7DA12559D
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
807c252d-e102-4409-b830-071538bafd10
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 18:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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