Spl Tecelys - ORIZO

Prestations de Meulage pour les besoins de l'exploitation du réseau du tramway ORIZO

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 30/06/2026 à 12h00 (paru le 12/06/2026)

Localisation : 84000 AVIGNON

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 84
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Spl Tecelys - ORIZO.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 110 Rue Gallias 84000 AVIGNON FRANCE. tél. : 06-13-64-97-34 Courriel : commandepublique.orizo@tecelys.fr
Adresse internet : https://spl-tecelys.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1166443.html.

Objet du marché : Prestations de Meulage pour les besoins de l'exploitation du réseau du tramway ORIZO

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000 euros HT sur toute la durée du marché
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 52 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : le marché est financé par la SPL TECELYS sur un budget de maintenance. Modalités de paiement : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Conjoint avec mandataire solidaire
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 30%;
      - Valeur Technique : 60%;
      - Démarche environnementale : 10%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Juin 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26MAPA024

Renseignements complémentaires : En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents :
Dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile, les candidats pourront exercer les recours suivants :
-Référé précontractuel avant la signature du contrat.
-Référé contractuel après la signature du contrat.
Ces recours devront être exercés devant le Tribunal judiciaire de Marseille.
Les candidats pourront également exercer un recours au fond

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Juin 2026.

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Règlement de consultation.pdf

Fiche Candidature - ORIZO.docx DC1-TECE Ã complÃ©ter.doc 04_Annexe 1 CCTP- plan rÃ©seau tram avignon.pdf 02_AE_Meulage - 2026.doc 06_CRT meulage VF 0206.docx 05_BPU VF 0206_vu MG.xlsx 03_CCAP meulage 2026_VF.pdf DC2- TECE Ã complÃ©ter.doc 04_CCTP meulage VF0206.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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