Armorique habitat
Prestations de réalisation d'états des lieux des actifs immobiliers de la SA d'HLM D'ARMORIQUE et services associés
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/10/2026 à 14h00 (paru le 20/09/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-90796
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de réalisation d'états des lieux des actifs immobiliers de la SA d'HLM D'ARMORIQUE et services associés
Description
:
Prestations de réalisation d'états des lieux des actifs immobiliers de la SA d'HLM D'ARMORIQUE et services associés
Identifiant de la procédure
:
2bb9a0d4-6151-43fa-a5f4-4cd5705e19bf
Identifiant interne
:
edl2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70000000
Services immobiliers
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Parc d'Innovation de Mescoat
Ville
:
LANDERNEAU
Code postal
:
29419
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de réalisation d'états des lieux des actifs immobiliers de la SA d'HLM D'ARMORIQUE et services associés
Description
:
Prestations de réalisation d'états des lieux des actifs immobiliers de la SA d'HLM D'ARMORIQUE et services associés
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70000000
Services immobiliers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Parc d'Innovation de Mescoat
Ville
:
LANDERNEAU
Code postal
:
29419
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
QUALITÉ TECHNIQUE
Description
:
QUALITÉ TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description
:
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 14:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d’enregistrement
:
63572140000045
Adresse postale
:
Parc d'innovation du Mescoat
Ville
:
LANDERNEAU CEDEX
Code postal
:
29149
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Administration des marchés
Adresse électronique
:
administration.marches@armorique-habitat.fr
Téléphone
:
0298854262
Adresse internet
:
https://www.armorique-habitat.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161
Adresse postale
:
7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse électronique
:
chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone
:
0299653737
Adresse internet
:
https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
cf8dcf5b-8399-4b95-835a-f4d946f37905
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/09/2026
à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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