Prestations de réalisation des enquêtes SLS/OPS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Prestations de réalisation des enquêtes SLS/OPS
Réference acheteur : 26.18.MS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Durée : 48 mois.
À compter du 27/07/26
Description : La présente consultation concerne :
Prestations de réalisation des enquêtes SLS/OPS
Les prestations comprennent notamment :
- Une partie forfaitaire pour la mise en place et réalisation de la prestation à l'exception de la gestion des mises en demeure,
- Une partie à bons de commande pour les modalités de mise en demeure.
Classification CPV :
Principale : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an.
Le présent marché est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois fois.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 27/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/26 à 15h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Mai 2030
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH RIVES DE SEINE HABITAT
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 47 89 46 46
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 27/05/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/05/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info