Spl Tecelys - ORIZO

Prestations de remplacement des vitrages et films du parc roulant du réseau de transport public urbain du Grand Avignon

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 29/07/2025 à 12h00 (paru le 13/06/2025)

Localisation : 84000 AVIGNON

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 84
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Spl Tecelys - ORIZO.
Correspondant : Service de la Commande Publique, 110 Rue Gallias 84000 AVIGNON FRANCE. tél. : 06-13-64-97-34 Courriel : maguette.gueye@tecelys.fr
Adresse internet : https://spl-tecelys.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1100522.html.

Objet du marché : Prestations de remplacement des vitrages et films du parc roulant du réseau de transport public urbain du Grand Avignon
Lieu d'exécution et de livraison: 110 Rue Gallias 84000 AVIGNON

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 Septembre 2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 40%;
      - Valeur Technique : 50%;
      - Délais : 10%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 MPA vitrage

Renseignements complémentaires : Les prestations sont passées sous la forme d'un Accord cadre à bons de commandes mono attributaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://spl- tecelys.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 12 SPL TECELYS ORIZO
Correspondant : Maguette GUEYE 110 Rue Gallias 84918 AVIGNON , tél. : 0613649734 , courriel : maguette.gueye@tecelys.fr , adresse internet : https://spl-tecelys.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Vitrage BUS. -
Prestations de remplacement des vitrages et films. : Montant maximum : 300 000 euros HT sur toute la durée de l'accord cadre

Lot n° 2 : Vitrage TRAMWAY. -
Prestations de remplacement des vitrages et films. : Montant maximum : 120 000 euros HT sur toute la durée de l'accord cadre

Lot n° 3 : Vitrage VEHICULES LEGERS. -
Prestations de remplacement des vitrages et films. : Montant maximum : 15 000 euros HT sur toute la durée de l'accord cadre

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Règlement de consultation.pdf

02_AE VITRAGE 2025_lot 02.doc DQE marchÃ© vitrage lot 2 TRAM_V2.xlsx BPU marchÃ© vitrage lot 2 TRAM.xlsx Annexe_parc_lot3_V2_30-05-2025.pdf 04_CCTP vitrage final V2_10-06-2025.pdf 03_CCAP_VITRAGE 2025-06-10.pdf Annexe_parc_lot1_V2_30-05-2025.pdf DQE marchÃ© vitrage lot 3 pare brise VL_V2.xlsx BPU marchÃ© vitrage lot 3 pare brise VL.xlsx 02_AE VITRAGE 2025_lot 03.doc DQE marchÃ© vitrage lot 1 bus_V2.xlsx 02_AE VITRAGE 2025_lot 01.doc TECE DCE A BPU marchÃ© vitrage lot 1 bus VF 1.xlsx Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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