COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Prestations de restauration collective à destination des convives des restaurants scolaires, des centres de loisirs, du multi accueil et de l’EHPAD de la Ville de Thorigné-Fouillard
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/05/2026 à 14h00 (paru le 11/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-36340
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Thorigné-fouillard
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de restauration collective à destination des convives des restaurants scolaires, des centres de loisirs, du multi accueil et de l’EHPAD de la Ville de Thorigné-Fouillard
Description
:
Prestations de restauration collective à destination des convives des restaurants scolaires, des centres de loisirs, du multi accueil et de l’EHPAD de la Ville de Thorigné-Fouillard
Identifiant de la procédure
:
22fe9ceb-51f2-4a69-94d5-83ca271cc3f0
Identifiant interne
:
2026-11
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord-cadre à bons de commande avec quantités maximum
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de restauration collective
Description
:
Prestations de restauration collective à destination des convives des restaurants scolaires, des centres de loisirs, du multi accueil et de l’EHPAD de la Ville de ThorignéFouillard
Identifiant interne
:
unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Options
:
Description des options
:
deux ans reconductibles deux fois un an + un an
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://services.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Thorigné-fouillard
Numéro d’enregistrement
:
21350334500182
Adresse postale
:
Esplanade des droits de l'homme
Ville
:
Thorigné-Fouillard
Code postal
:
35235
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Finances
Adresse électronique
:
marches@thorignefouillard.fr
Téléphone
:
0299045476
Adresse internet
:
https://www.ville-thorigne-fouillard.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://services.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hotel de bizien 3 contour de la motte
Ville
:
Rennes cedex CS 44416
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
34163f27-1778-4322-8a87-e52b3b239b26
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/04/2026
à 17:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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