1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de St Andre des Eaux (44)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
ville de St Andre des Eaux (44)
Prestations de restauration collective
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/04/2026 à 12h00 (paru le 31/03/2026)
Localisation : 44117 ST ANDRE DES EAUX
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert225072-2026 - Mise en concurrence
225072-2026 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – Prestations de restauration collective
OJ S 64/2026 01/04/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration collective
Description: Prestation de restauration collective à destination des convives du restaurant scolaire et des enfants de la crèche Mille Pattes
Identifiant de la procédure: 6fe211c4-48f2-47c4-884d-49ad7fb84dec
Identifiant interne: JOUE - RESTAURATION COLLECTIVE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée, conformément aux articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, en procédure adaptée en vue de conclure un accord-cadre á bons de commande mono-attributaire en vertu de l'article L. 2125-1 et dans les conditions fixées par les articles R. 2162-1 á 5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Chêne Vert
Ville: Saint André des Eaux
Code postal: 44117
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration collective
Description: L'accord-cadre portera, au maximum, sur 100 000 repas (repas petite enfance inclus) et 30 000 goûters par an soit 400 000 repas et 120 000 goûters pour la durée maximale du contrat (4 ans).
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Chêne Vert
Ville: Saint André des Eaux
Code postal: 44117
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ville de St Andre des Eaux (44)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de St Andre des Eaux (44)
Numéro d’enregistrement: 21440151500017
Adresse postale: B.P. N° 5
Ville: ST ANDRE DES EAUX
Code postal: 44117
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Mathieu COENT
Téléphone: 0251106262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f1ed359-2379-4af6-a691-f63c1db9b8eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225072-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
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