Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/09/2024 à 12h00 (paru le 07/07/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 75
Annonce n°
24-79425
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)
Description
:
Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)
Identifiant de la procédure
:
a9785d7b-8b01-456e-99e5-3a525a6c2a4c
Identifiant interne
:
ANTAI-MAPA-2024-02
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte (MAPA) en application des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Marché : Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. Engagement et montants : En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un maximum d'engagement en valeur. L'engagement maximum en valeur et l'estimation du marché s'entendent sur la durée du marché. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum sur un montant.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,250,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires
:
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec une possibilité de négociation en une seule phase.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les autres motifs d'exclusion figurent aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)
Description
:
1-Liste des prestations P0 : Prestation de reprise P1 : Pilotage P2 : Prestation continue de sécurité et gestion de cette prestation P3 : Gestion des personnels isolés pour les occupants du CNT P4 : Sécurité d'évènements exceptionnels P5 : Transférabilité 2- Enjeux du marché Assurer la sécurité du site principal et du site de secours du CNT, des personnes et des biens et garantir la continuité de service du CNT. Opérationnellement, l'objectif est d'instituer sur l'implantation du CNT un gardiennage efficace comprenant filtrage et contrôle d'accès, rondes de sécurité et supervision des systèmes de sûreté et sécurité de chaque partie du bâtiment principal, y compris le site de secours, afin d'être en mesure de satisfaire l'objet du marché sécurité 24h sur 24, 7 jours sur 7.
Identifiant interne
:
ANTAI-MAPA-2024-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Options
:
Description des options
:
Clause relative aux marchés de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Marché de prestations similaires, notamment pour le site secondaire
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Capacités technique, financière et professionnelle. Capacité d'aptitude : Agrément du dirigeant de société de sécurité et Autorisation d'exercice de l'activité de surveillance ou de gardiennage de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS.
Description
:
L'ANTAI impose aux candidats des conditions de participation (L-21421) du code de la commande publique)permettant de garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière; Des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'activité du marché est soumis aux articles L611-1; L612-6 et L612-20 du code de la sécurité intérieur.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique 60 Prix 40
Pondération (points, valeur exacte)
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/09/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Durée 48 mois
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
Numéro d’enregistrement
:
13001454100010
Adresse postale
:
ANTAI BP 60009
Ville
:
Paris
Code postal
:
75660
Pays
:
France
Adresse électronique
:
antai-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone
:
0187044517
Profil de l’acheteur
:
https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta@juradmin.fr
Téléphone
:
0144594400
Adresse internet
:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
90a55300-550f-471f-b3d5-a44c06c407a3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
05/07/2024
à 18:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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