Mairie de Varennes Vauzelles

Prestations de service d'assurances pour les besoins de la ville de Varennes-Vauzelles

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/09/2025 à 12h00 (paru le 18/08/2025)
Localisation : 58643
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l‘organisme acheteur:

Nom de l?organisme : Commune de VARENNES VAUZELLES

Correspondant: Monsieur le Maire

Adresse : 54, avenue Louis FOUCHERE-58640- VARENNES VAUZELLES

Objet du marché : Prestations de service d?assurances pour les besoins de la ville de Varennes-Vauzelles

LOT N° 1 Assurance « dommages aux biens et risques annexes »

LOT N° 2 Assurance « responsabilité et risques annexes »

LOT N° 3 Assurance « flotte automobile et risques annexes »

LOT N°4 Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Procédure : marché à appel d?offres ouvert

Critères d?attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation

Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures et des offres :

18/09/2025 à 12h00

Modalité d?obtention :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme « achatpublic » https://www.achatpublic.com sous le code « 2025VVASSURANCES »

Le règlement de consultation est consultable sur le site internet de la ville de Varennes Vauzelles (www.ville-varennes-vauzelles.fr)

Délai de validité des offres : 90 jours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de

DIJON

Précision concernant les délais d'introduction des recours :

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision Attaquée

Date d?envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025


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