Mairie de Varennes Vauzelles
Prestations de service d'assurances pour les besoins du CCAS, EHPAD et FOYER LOGEMENT de Varennes-Vauzelles
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/10/2025 à 12h00 (paru le 30/09/2025)
Localisation : 58643 
Type de procédure : Procédure AdaptéeNom et adresse officiels de l‘organisme acheteur :
Nom de l?organisme : Commune de VARENNES VAUZELLES
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : 54, avenue Louis FOUCHERE-58640- VARENNES VAUZELLES
Objet du marché : Prestations de service d?assurances pour les besoins du CCAS, EHPAD et FOYER LOGEMENT de Varennes-Vauzelles
LOT N° 1. Assurance « dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « responsabilité et risques annexes »
LOT N° 3 Assurance « flotte automobile et risques annexes »
LOT N°4 Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Procédure : marché à procédure adaptée
Critères d?attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures et des offres : 28/10/2025 à 12h00
Modalité d?obtention :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme « achatpublic » https://www.achatpublic.com sous le code
« 2025CCASASSURANCES »
Le règlement de consultation est consultable sur le site internet de la ville de Varennes Vauzelles (www.ville-varennes-vauzelles.fr)
Délai de validité des offres : 90 jours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Précision concernant les délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision Attaquée
Date d?envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
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