Avis de marché - Avis n° 25-101530 du 12/09/2025
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
25-101530
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de service pour l'entretien et la maintenance de parcours de santé
Description
:
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Prestations de service pour l'entretien et la maintenance de parcours de santé au Parc forestier de la Croix des Gardes et à la Coulée verte de Ranguin. L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 800 euros HT par période Montant maximum HT : 20 000 euros HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure
:
a17d7b32-b371-4593-bb4e-b3dd93879c04
Identifiant interne
:
20250842
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50870000
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50870000
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Parc forestier de la Croix des Gardes et Coulée verte de Ranguin
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06400
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de service pour l'entretien et la maintenance de parcours de santé
Description
:
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Prestations de service pour l'entretien et la maintenance de parcours de santé au Parc forestier de la Croix des Gardes et à la Coulée verte de Ranguin. L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 800 euros HT par période Montant maximum HT : 20 000 euros HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne
:
S-PF-1706143
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50870000
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50870000
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Parc forestier de la Croix des Gardes et Coulée verte de Ranguin
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06400
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/12/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Sécurité de l'information
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations apprécié au regard du montant indiqué dans le Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706143
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706143
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2025
à 15:00
Lieu
:
Mairie de Cannes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Prix unitaires et forfaitaires révisables à la date d'anniversaire du contrat - Aucune avance prévue - Aucune garantie financière
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6354ADF0-D6AD-7987-E7503636A64DCEF2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement
:
55437
Adresse postale
:
Place Cornut Gentille
Cs 30140
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06406
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0497064550
Télécopieur
:
0497064540
Adresse internet
:
http://www.cannes.com
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
6354AE19-D99A-B6FE-7DFBBB007234FBC6
Adresse postale
:
18 avenue des fleurs
Cs 611039
Ville
:
Nice
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
0489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
6354AE52-B33A-9CAB-3DAD0C83DD036501
Adresse postale
:
18 avenue des fleurs
Cs 611039
Ville
:
Nice
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
0489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
46cf046b-b511-402b-a32f-cfa52c2371a5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 10:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
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