Rennes Métropole
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/03/2026 à 17h00 (paru le 20/01/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-6022
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
357580fa-b19a-484c-8a61-d5072f4b5ff7
Identifiant interne
:
RM_25_21
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Rennes
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1766699
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Rennes
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2026
Durée
:
120
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/03/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/03/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
5958ED02-A09B-C077-7F882676ECEF478F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement
:
65042
Adresse postale
:
4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35031
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
APPERE Nathalie
Adresse électronique
:
scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone
:
0299866060
Adresse internet
:
http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
5958ED3B-F1AF-5DD8-DD43DD5DA5C5960E
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Télécopieur
:
0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
5958ED5D-F83E-6632-64741E9696A36931
Adresse postale
:
22
Mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7f3284fe-3f33-4348-9a09-0c9edd1e9b55
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/01/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter