PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché 
Informations relatives à l'avis
Référence avis BOAMP : 25-83069

Référence avis JOUE : 477681-2025  

1. Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) 
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) 
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) 
Lot n° 4 – CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) 
 
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 1, la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur. 
 
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
 
Identifiant de la procédure: 3f4c2a7a-1513-4965-93b8-7e0796639794
Identifiant interne: PPP1IA-99/5060/2025-16
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
 
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
 
2.1.2 Lieu d'exécution
Commune de Saint Pierre de Chandieu 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
 
2.1.3 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
 
2.1.4 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
 
2.1.5 Critères d'attribution
L’attribution du marché aura pour fondement les critères suivants :
- conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des
clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6),
- conditions financières (coefficient 0,4).
 
2.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu
 
2.1.7 Conditions du marché public
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
 
5. Lots
 
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux Biens
Identifiant interne: 2025-16-01
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
 
5.2 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile
Identifiant interne: 2025-16-02
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
 
5.3 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Parc automobile
Identifiant interne: 2025-16-03
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
 
5.4 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Cyber risques
Identifiant interne: 2025-16-04
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
 
8. Organisations
 
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Numéro d’enregistrement : 21690289000013
Adresse postale: 5 – 7 Rue Emile Vernay
Ville: Saint Pierre de Chandieu
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@mairie-stpierredechandieu.com
Téléphone: +33 472480999
Adresse internet: https://www.mairie-stpierredechandieu.com/
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
 
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation