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Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de Construction d'un bâtiment d'enseignement (T3) pour l'ETPN et réhabilitation de deux bâtiments existants (i1 et i2) pour le compte du CFA 3IFA sur le Campus de l'apprentissage qui s'étend sur les communes d'Arçonnay et de Saint-Paterne le Chevain.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 01/08/2025)

Localisation : 14018 CAEN

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 14 , 61 , 72
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CFA 3IFA.
Correspondant : DUQUESNE HORTENSE, Rue du Mans 61000 ALENCON FRANCE. tél. : 02-31-46-91-56 Courriel : hduquesne@shema.fr
Adresse internet : https://shema.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1111547.html.

Objet du marché : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de Construction d'un bâtiment d'enseignement (T3) pour l'ETPN et réhabilitation de deux bâtiments existants (i1 et i2) pour le compte du CFA 3IFA sur le Campus de l'apprentissage qui s'étend sur les communes d'Arçonnay et de Saint-Paterne le Chevain.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : - sa garantie financière (caution) - son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, - son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances - le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Aout 2025.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance TRC. -
Assurance TRC dans le cadre de l'opération de Construction d'un bâtiment d'enseignement (T3) pour l'ETPN et réhabilitation de deux bâtiments existants (i1 et i2) pour le compte du CFA 3IFA sur le Campus de l'apprentissage qui s'étend sur les communes d'Arçonnay et de Saint-Paterne le Chevain.

Lot n° 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR. -
Assurances Dommages-Ouvrage + CNR dans le cadre de l'opération de Construction d'un bâtiment d'enseignement (T3) pour l'ETPN et réhabilitation de deux bâtiments existants (i1 et i2) pour le compte du CFA 3IFA sur le Campus de l'apprentissage qui s'étend sur les communes d'Arçonnay et de Saint-Paterne le Chevain.

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Règlement de consultation.pdf

CAMPUS - LOT 02 - AE ASSURANCES DO CNR 2025.pdf CAMPUS - CAHIER DES CHARGES 2025.pdf CAMPUS - CCAP ASSURANCES 2025.pdf CAMPUS - LOT 01 - AE ASSURANCES TRC 2025.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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