Commune du Palais
Prestations de services d'assurances
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 17h00 (paru le 18/08/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
24-95291
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune du Palais
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de Services d'Assurances
Description
:
Prestations de Services d'Assurances
Identifiant de la procédure
:
cb3aa77d-b4f6-4ddd-a3fe-cde17ad12386
Identifiant interne
:
ASSURANCES
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
10
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
10
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes VILLE
Description
:
Dommages aux biens et Risques annexes VILLE
Identifiant interne
:
Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes VILLE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
La valeur technique de l'offre 60% Le coût de l'offre 40%
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/10/2024
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/7077155
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077155
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/10/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2024
à 00:00
Lieu
:
Mairie de Le Palais
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune du Palais
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 3 : Responsabilité civile et Risques annexes VILLE
Description
:
Responsabilité civile et Risques annexes VILLE
Identifiant interne
:
Lot 3 : Responsabilitamp;eacute; civile et Risques annexes VILLE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Autre
Description
:
La valeur technique de l'offre 60% Le coût de l'offre 40%
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/10/2024
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/7077155
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077155
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/10/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2024
à 00:00
Lieu
:
Mairie de Le Palais
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune du Palais
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 2 : Dommages aux biens et Risques annexes PORT
Description
:
Dommages aux biens et Risques annexes PORT
Identifiant interne
:
Lot 2 : Dommages aux biens et Risques annexes PORT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Autre
Description
:
La valeur technique de l'offre 60% Le coût de l'offre 40%
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/10/2024
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/7077155
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077155
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/10/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2024
à 00:00
Lieu
:
Mairie de Le Palais
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune du Palais
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Responsabilité civile et Risques annexes PORT
Description
:
Responsabilité civile et Risques annexes PORT
Identifiant interne
:
Lot 4 : Responsabilitamp;eacute; civile et Risques annexes PORT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
La valeur technique de l'offre 60% Le coût de l'offre 40%
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/10/2024
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/7077155
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077155
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/10/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2024
à 00:00
Lieu
:
Mairie de Le Palais
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune du Palais
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 : Flotte automobile et Risques annexes VILLE
Description
:
Flotte automobile et Risques annexes VILLE
Identifiant interne
:
Lot 5 : Flotte automobile et Risques annexes VILLE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
La valeur technique de l'offre 60% Le coût de l'offre 40%
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/10/2024
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/7077155
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077155
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/10/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2024
à 00:00
Lieu
:
Mairie de Le Palais
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune du Palais
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot 6 : Flotte automobile et Risques annexes PORT
Description
:
Flotte automobile et Risques annexes PORT
Identifiant interne
:
Lot 6 : Flotte automobile et Risques annexes PORT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
La valeur technique de l'offre 60% Le coût de l'offre 40%
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/10/2024
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/7077155
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077155
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/10/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2024
à 00:00
Lieu
:
Mairie de Le Palais
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune du Palais
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot 7 : Protection juridique VILLE
Description
:
Protection juridique VILLE
Identifiant interne
:
Lot 7 : Protection juridique VILLE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
La valeur technique de l'offre 60% Le coût de l'offre 40%
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/10/2024
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/7077155
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077155
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/10/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2024
à 00:00
Lieu
:
Mairie de Le Palais
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune du Palais
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Lot 8 : Protection juridique PORT
Description
:
Protection juridique PORT
Identifiant interne
:
Lot 8 : Protection juridique PORT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
La valeur technique de l'offre 60% Le coût de l'offre 40%
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/10/2024
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/7077155
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077155
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/10/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2024
à 00:00
Lieu
:
Mairie de Le Palais
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune du Palais
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Lot 9 : Plaisance
Description
:
Plaisance
Identifiant interne
:
Lot 9 : Plaisance
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514150
Services d'assurance de bateaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
La valeur technique de l'offre 60% Le coût de l'offre 40%
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/10/2024
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/7077155
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077155
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/10/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2024
à 00:00
Lieu
:
Mairie de Le Palais
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune du Palais
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Lot 10 : Risques statutaires
Description
:
Risques statutaires
Identifiant interne
:
Lot 10 : Risques statutaires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Autre
Description
:
La valeur technique de l'offre 60% Le coût de l'offre 40%
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/10/2024
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77155, https://demat.centraledesmarches.com/7077155
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077155
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/10/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2024
à 00:00
Lieu
:
Mairie de Le Palais
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune du Palais
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune du Palais
Numéro d’enregistrement
:
21560152700017
Adresse postale
:
Place de l'Hôtel de Ville
Ville
:
LE PALAIS
Code postal
:
56360
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tinchant Stephane
Adresse électronique
:
servicestechniques@lepalais.fr
Téléphone
:
0625082492
Adresse internet
:
https://lepalais.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077155
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077155
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
21560152700017
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TA DE RENNES
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
https://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
af2cf056-7651-4f9f-9b72-db0ab8d05543
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/08/2024
à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/08/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
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