Mairie de Trébrivan

Prestations de Services d'Assurances

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/10/2025 à 17h00 (paru le 27/08/2025)
Localisation : 22340 TREBRIVAN
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Trébrivan
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21220344200018
Code Postal : 22340
Ville : TREBRIVAN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.bretagne-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : EVEN Fabrice
email : mairie.trebrivan@wanadoo.fr
Tél : +33 296366202


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Octobre 2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de Services d'Assurances
CPV - Objet principal : 66000000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : TREBRIVAN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot1: Dommage aux biens

CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : TREBRIVAN

Description du lot :
Lot 2: Responsabilité civile

CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : TREBRIVAN

Description du lot :
Lot 3: Flotte automobile et risques annexes

CPV - Objet principal : 66516100.
Lieu d'exécution du lot : TREBRIVAN

Description du lot :
Lot 4: Protection juridique

CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot : TREBRIVAN

Description du lot :
Lot 5: Risques statutaires

CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution du lot : TREBRIVAN


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27 Aout 2025

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