CC SUD MESSIN

Prestations de services d'assurances

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/06/2026 à 12h00 (paru le 28/04/2026)
Localisation : 57420 GOIN
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC SUD MESSIN.
Correspondant : SCHILTZ Céline, 2 Rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN FRANCE. tél. : 03-87-38-04-10 Courriel : celine.schiltz@sudmessin.fr
Adresse internet : https://www.sudmessin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://private.e-marchespublics.com/.

Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Lieu d'exécution et de livraison: 2, rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN

Caractéristiques principales :
Marché de services: catégorie 6A (services d'assurance)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 6 lots
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2030

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 Juin 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026 BP ASS 01

Renseignements complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
tél. : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr


Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Avril 2026.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance Responsabilité civile. -
Assurance Responsabilité civile (classification CPV 66516000-0) Exécution : 2027-01-01
Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle. -
Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Exécution : 2027-01-01
Lot n° 3 : Assurance Protection juridique. -
Assurance Protection juridique (classification CPV 66513100-0) Exécution : 2027-01-01
Lot n° 4 : Assurance Automobile. -
Assurance Automobile (classification CPV 66514110-0) Exécution : 2027-01-01
Lot n° 5 : Assurance Dommages aux biens. -
Assurance Dommages aux biens (classification CPV 66515000-3) Exécution : 2027-01-01
Lot n° 6 : Assurance Cyber Risques. -
Assurance Cyber Risques (classification CPV 66515000-3) Exécution : 2027-01-01
Répondre à l'offre
Règlement de consultation.pdf
Lot 2 PF AE - CCSM 2026.docx Lot 2 PF CCTP - CCSM 2026.pdf CCA - CCSM 2026.pdf ANNEXE Sinistralité CYBER-RSIQUES.pdf Lot 6 CYBER CCTP - CCSM 2026.pdf Lot 6 CYBER AE - CCSM 2026.docx CCA - CCSM 2026_1.pdf R135193875-001-1_Leara_1.pdf Sud Messin convention cadre instruction des auto en matière urbanisme.pdf 5. Adhésion syndicat moselle Aval.pdf BAIL MFS VERNY.pdf ANNEXE QUESTIONNAIRE-ELEMENTS TECHNIQUES CCSM 2026.pdf R134541416-002-1_Thalia_1.pdf 2022 2308 AP transformation SEV3N en EPAGE.pdf Défenses incendie CR 2025 CLUB DE FOOT VERNY.pdf CR 2025 EPMNL CCSM INCENDIE.pdf ANNEXE CARTOGRAPHIE TERRITOIRE DE LA CC DU SUD MESSIN.docx R134541616-002-1_ERP_1.pdf Contrat Bail MFS Rémilly signé.pdf REMILLY Rapport APAVE élec ERP_1.pdf VERNY Rapport APVE élecERP_1.pdf REMILLY ENREGISTREMENT_Arrêté ICPE déchèterie Rémilly.pdf Défenses incendiesCR 2025 DECHETTERIE REMILLY apres travaux.pdf VERNY Rapport APAVE élec 2 ERT_1.pdf 6.GEMAPI - SIAHS- Représentants + demande extension du périmètre_legalisée_signée.pdf EPMNL CCSM CR001_VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELE.pdf Défenses incendies CR 2025 DECHETTERIE VERNY.pdf DP légalisée externalisation autorisations urba.pdf R134544099-002-1_ERT_1.pdf Défenses incendie CR 2025 FOOTBALL CLUB SOLGNE.pdf Arrêté prefectoral - Création MOSELLE AVAL.pdf 5.GEMAPI - SEV3N - Représentants + demande extension du périmètre_legalisée.pdf REMILLY Rapport APAVE élec 2 ERT_1.pdf ANNEXE AP 19.12.25 modif STATUTS.pdf Lorraine Aéroport BAIL_INITIAL_signé.pdf R134541616-002-1_ERT_1.pdf 2.1. GEMAPI extension SEV3N.pdf Défenses incendiesCR 2025 DECHETTERIE VERNY apres travaux.pdf R134544099-002-1_ERP_1.pdf Défenses incendie CR 2025 MAISON FRANCE SERVICES Verny.pdf 2.2. GEMAPI extension SIAHS.pdf CR 2026 EPMNL CCSM EXTINCTEURS.pdf Défenses incendie CR 2025 MAISON FRANCE SERVICES Remilly.pdf VERNY 2025-12-16 Classement Préfecture déchèterie de Verny 2025.pdf LORRAINE AEROPORT BAIL CIVIL AVENANT N 3.pdf ANNEXE ANTERIORITE-CONTRATS ACTUELS-CCSM 2026.pdf Arrêté Interpréfectoral du 8 février 2018 - SIAHS syndicat mixte.pdf CCA - CCSM 2026_2.pdf Lot 3 PJ CCTP - CCSM 2026.pdf Lot 3 PJ AE - CCSM 2026.docx CCA - CCSM 2026_3.pdf Lot 4 AUTO AE - CCSM 2026.docx Lot 4 AUTO CCTP - CCSM 2026.pdf ANNEXE Sinistralité RC-PF-PJ-AUTO-AM.pdf CCA - CCSM 2026_4.pdf Lot 1 RC CCTP - CCSM 2026.pdf Lot 1 RC AE - CCSM 2026.docx CCA - CCSM 2026_5.pdf ANNEXE Sinistralité DAB.pdf Lot 5 DAB CCTP - CCSM 2026.pdf Lot 5 DAB AE - CCSM 2026.docx CCA - CCSM 2026_6.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter
Logo Bretagne Marchés Publics
Acheteurs Entreprises Projets & Territoires
Se connecter Acheteur
Entreprise