Prestations de services d'expertise de biens immobiliers

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CARMF
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77569121500013
Code Postal : 75841
Ville : Paris Cedex 17
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://carmf.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25/07
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service Marchés Publics
email : contrats@carmf.fr
Tél : +33 140683200

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L2141-4 CCP
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principaux services rendus au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 30 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Service Immobilier

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de services d'expertise de biens immobiliers
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'évaluation de la valeur vénale du patrimoine immobilier directement détenu par la CARMF
Lieu principal d'exécution du marché : 46 rue Saint Ferdinand 75017 Paris
Durée du marché (en mois) : 41
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24 Juin 2025