COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE
Prestations de services d'inspections télévisées pour l'auscultation des réseaux d'assainissement communautaires non visitables
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/07/2025 à 12h00 (paru le 07/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
25-63587
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de services d'inspections télévisées pour l'auscultation des réseaux d'assainissement communautaires non visitables
Description
:
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 200 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation Remise d'échantillons dans les conditions fixées au règlement de consultation
Identifiant de la procédure
:
9a33b2a6-dbd7-46b8-9da4-6faf11c2a241
Identifiant interne
:
64628.31 / 25-214
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
836,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de services d'inspections télévisées pour l'auscultation des réseaux d'assainissement communautaires non visitables
Description
:
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 200 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation Remise d'échantillons dans les conditions fixées au règlement de consultation
Identifiant interne
:
S-PF-1659936
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Conditions de reconduction précisées à la convention
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
836,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
description du matériel et de l'équipement technique
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionnerimprimé Dc2 (version en vigueur)
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
liste des principaux services d'échelle équivalente
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : certificat de qualification professionnelle COFFRAC 12.1.2a
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659936
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659936
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/07/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
8A4FE1F8-D9FE-7F40-5D5F3AFD77141C2A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE
Numéro d’enregistrement
:
83276
Adresse postale
:
48 rue Desgroux
Ville
:
Beauvais
Code postal
:
60000
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CAYEUX Caroline
Adresse électronique
:
f.letellier@beauvaisis.fr
Téléphone
:
0344156800
Adresse internet
:
http://beauvaisis.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
8A4FE216-A7BC-5DCD-CF1652FA08AD336A
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Ville
:
Amiens
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Télécopieur
:
0322336171
Adresse internet
:
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCRA 54
Numéro d’enregistrement
:
8A4FE226-9AB0-11D9-006D4CBC06DBE313
Adresse postale
:
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
0383342626
Télécopieur
:
0383274984
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
202067bb-4d0f-4def-b9dc-e1d56adce039
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2025
à 18:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter