MC HABITAT - SCIC HLM
PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/09/2025 à 12h00 (paru le 14/08/2025)
Localisation : 93331 Neuilly sur Marne Cedex
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl : service-marches@mc-habitat.fr
web : http://www.mc-habitat.fr
SIRET 30828602000059
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
Réference acheteur : 2025/49/PA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 47 mois.
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de commissaire de justice dans le cadre d'exécution d'actes commandés par MC Habitat dans les domaines suivants :
- Du recouvrement des impayés et du contentieux des baux d'habitation, commerciaux, etc. ;
- Du contentieux lié aux assurances ;
- Du contentieux lié aux loyers et charges, syndic, et au droit de la vente HLM ;
- Du contentieux liés à la construction.
- De constat divers, d'affichage ou avant travaux
Classification CPV :
Principale : 79100000 - Services juridiques
Complémentaires : 75242110 - Services d'huissier de justice
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Marchés
Tél : 01 64 72 40 50
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 16/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Envoi à la publication le : 14/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl : service-marches@mc-habitat.fr
web : http://www.mc-habitat.fr
SIRET 30828602000059
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
Réference acheteur : 2025/49/PA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 47 mois.
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de commissaire de justice dans le cadre d'exécution d'actes commandés par MC Habitat dans les domaines suivants :
- Du recouvrement des impayés et du contentieux des baux d'habitation, commerciaux, etc. ;
- Du contentieux lié aux assurances ;
- Du contentieux lié aux loyers et charges, syndic, et au droit de la vente HLM ;
- Du contentieux liés à la construction.
- De constat divers, d'affichage ou avant travaux
Classification CPV :
Principale : 79100000 - Services juridiques
Complémentaires : 75242110 - Services d'huissier de justice
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Marchés
Tél : 01 64 72 40 50
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 16/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Envoi à la publication le : 14/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter