La Nantaise Habitation
Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/06/2026 à 12h00 (paru le 08/05/2026)
Localisation : 44202 NANTES
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
AVIS DE PUBLICITE
LA NANTAISE D'HABITATIONS
M. Service Achats et Marchés
1 allée des Hélices
44000 NANTES
Tél : 02 40 14 52 25
mèl : noreply@lnh-sa.fr
web : https://www.nantaise-habitations.fr/
SIRET 85680136000038
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Réference acheteur : 2026DF001
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRG01
Description : Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Classification CPV :
Principale : 79221000 - Services de conseils fiscaux
Complémentaires : 79100000 - Services juridiques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - CPV 79221000
Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 11/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat débute à compter de sa notification pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois soit 48 mois.
En cas de non-renouvellement, l'Acheteur devra notifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat.
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 09/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/26 à 14h00
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES, 19 quai Francois Miterrand, BP 44202, 44202 NANTES - NANTES CEDEX, Tél : 02 51 17 95 00, mèl : tj-nantes@justice.fr, web : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES, 19 quai Francois Miterrand, BP 44202, 44202 NANTES - NANTES CEDEX, Tél : 02 51 17 95 00, mèl : tj-nantes@justice.fr, web : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Envoi à la publication le : 07/05/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
LA NANTAISE D'HABITATIONS
M. Service Achats et Marchés
1 allée des Hélices
44000 NANTES
Tél : 02 40 14 52 25
mèl : noreply@lnh-sa.fr
web : https://www.nantaise-habitations.fr/
SIRET 85680136000038
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Réference acheteur : 2026DF001
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRG01
Description : Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Classification CPV :
Principale : 79221000 - Services de conseils fiscaux
Complémentaires : 79100000 - Services juridiques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - CPV 79221000
Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 11/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat débute à compter de sa notification pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois soit 48 mois.
En cas de non-renouvellement, l'Acheteur devra notifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat.
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 09/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/26 à 14h00
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES, 19 quai Francois Miterrand, BP 44202, 44202 NANTES - NANTES CEDEX, Tél : 02 51 17 95 00, mèl : tj-nantes@justice.fr, web : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES, 19 quai Francois Miterrand, BP 44202, 44202 NANTES - NANTES CEDEX, Tél : 02 51 17 95 00, mèl : tj-nantes@justice.fr, web : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Envoi à la publication le : 07/05/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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