CSTB.

Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 05/11/2025 à 12h00 (paru le 21/09/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-104210 du 19/09/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 25-104210

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CSTB

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

Description : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l'eau destinée à la consommation humaine

Identifiant de la procédure : f8688807-e0f0-428a-8c1a-497edf6c95da

Identifiant interne : 25R028

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 AVENUE JEAN JAURES

Ville : CHAMPS-SUR-MARNE

Code postal : 77420

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

Description : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

Identifiant interne : 25R028-L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 AVENUE JEAN JAURES

Ville : CHAMPS-SUR-MARNE

Code postal : 77420

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : VOIR DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2025 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/11/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77208 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CSTB

Numéro d’enregistrement : 77568822900027

Département : DAE

Adresse postale : 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02

Ville : Marne-la-Vallée Cedex 2

Code postal : 77421

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : divisionachats@cstb.fr

Téléphone : +33 016468828

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cstb.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : +33 160566630

Télécopieur : +33 160566610

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 743959b6-f96a-40db-a9d7-fe2837a46859 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 à 08:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025

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