France éducation international
Prestations de services pour garantir l'équivalence du baccalauréat français international section britannique aux standards britanniques et assurer sa reconnaissance auprès des établissements de l'en
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/10/2025 à 13h00 (paru le 07/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
92, 99, 75
Annonce n°
25-98862
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
France éducation international
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de services pour garantir l'équivalence du baccalauréat français international section britannique aux standards britanniques et assurer sa reconnaissance auprès des établissements de l'enseignement supérieur britannique
Description
:
Assurer les prestations nécessaires pour garantir l'équivalence du BFI section britannique avec quatre (4) A-levels britanniques dans le but de faciliter l'entrée des lauréats du BFI section britannique dans les établissements de l'enseignement supérieur britannique et plus largement dans les établissements de l'enseignement supérieur à l'étranger qui reconnaissent ces diplômes.
Identifiant de la procédure
:
5232fc2c-17b4-4304-93a3-4dae4208ec67
Identifiant interne
:
MAR25-30
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
1 AV JOURNAULT
Ville
:
SEVRES
Code postal
:
92310
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
155,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de services pour garantir l'équivalence du baccalauréat français international section britannique aux standards britanniques et assurer sa reconnaissance auprès des établissements de l'enseignement supérieur britannique
Description
:
Prestations de services pour garantir l'équivalence du baccalauréat français international section britannique aux standards britanniques et assurer sa reconnaissance auprès des établissements de l'enseignement supérieur britannique
Identifiant interne
:
MAR25-30
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2025
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/10/2025
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
France éducation international
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
France éducation international
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
France éducation international
Numéro d’enregistrement
:
18004306900012
Département
:
direction achat finance
Adresse postale
:
1 avenue Léon Journault
Ville
:
Sèvres
Code postal
:
92310
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DAF
Adresse électronique
:
marches@france-education-international.fr
Téléphone
:
0145076000
Adresse internet
:
https://www.france-education-international.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
179 507 025 00015
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville
:
Cergy-Pontoise cedex
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
01 30 17 34 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.france-education-international.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
42196b4f-ba80-4d88-840c-063e08831065
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/09/2025
à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
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