Prestations de services pour la collecte en porte à porte des emballages en verre Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique - article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes de l'Alta-Rocca
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24200049500018
Code Postal : 20170
Ville : LEVIE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://alta-rocca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6532_1013920.html
Identifiant interne de la consultation : 2024/07
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PERETTI SUZANNE
email : juridique@alta-rocca.com
Tél : +33 495784793

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 13 Mai 2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de services pour la collecte en porte à porte des emballages en verre Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique - article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes

CPV - Objet principal : 90511100.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Zonza
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Collecte sélective.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22 Avril 2024