Département du Rhône
Prestations de suivi sanitaire des bâtiments du Département du Rhône
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/07/2025 à 16h00 (paru le 29/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
25-72552
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de suivi sanitaire des bâtiments du Département du Rhône
Description
:
Prestations de suivi sanitaire des bâtiments du Département du Rhône Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 350 000 euros HT pour 4 ans pour le lot 1 et 80 000 euros HT pour 4 ans pour le lot 2. La valeur estimée 255 915 euros HT pour tous les lots, et est sans engagement de la part du Département.
Identifiant de la procédure
:
8f89f462-7636-4fd1-acf2-0a3cc91466e6
Identifiant interne
:
25_BAT_AO_015
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département du Rhône
29-31 cours de la liberté
Ville
:
Lyon cedex 03
Code postal
:
69483
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Fraude
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AMO pour la surveillance de la quantité de l'air à l'intérieur des bâtiments du Département du Rhône
Description
:
AMO pour la surveillance de la quantité de l'air à l'intérieur des bâtiments du Département du Rhône
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90731100
Gestion de la qualité de l'air
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département du Rhône
29-31 cours de la liberté
Ville
:
Lyon cedex 03
Code postal
:
69483
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations : 40 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique: 60 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.rhone.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.rhone.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département du Rhône
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mesures d'activité volumique du radon, niveau 1 et 2, dans les bâtiments du Département du Rhône
Description
:
Mesures d'activité volumique du radon, niveau 1 et 2, dans les bâtiments du Département du Rhône
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51210000
Services d'installation de matériel de mesure
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département du Rhône
29-31 cours de la liberté
Ville
:
Lyon cedex 03
Code postal
:
69483
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations: 40 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique: 60 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.rhone.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.rhone.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département du Rhône
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département du Rhône
Numéro d’enregistrement
:
22690001700014
Adresse postale
:
29-31 Cours de la Liberté
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69483
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département du Rhône
Adresse électronique
:
marches.publics@rhone.fr
Téléphone
:
0472617923
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.rhone.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
62d969d7-6f13-4d25-9782-6ac340f7859c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/06/2025
à 08:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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