Service du numérique
Prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives (TMMA) au profit des services centraux du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN).
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 03/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
25-88416
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Description
:
Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Identifiant de la procédure
:
4caa11ba-3de6-49ab-bb48-84083d4ef9e9
Identifiant interne
:
CA-5-2025
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées dans les locaux du titulaire, à l’exception des prestations de formation (volet 5) qui seront réalisées dans les locaux de l’administration et des prestations décrites à l’article 8 du CCAP.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,900,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
13,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L’accord-cadre est exécuté uniquement par l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 800 000 € HT. Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives (TMMA) au profit des services centraux du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN).
Description
:
Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Identifiant interne
:
CA-5-2025-TMMA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options
:
Description des options
:
Reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de prise d’effet.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées dans les locaux du titulaire, à l’exception des prestations de formation (volet 5) qui seront réalisées dans les locaux de l’administration et des prestations décrites à l’article 8 du CCAP.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/01/2026
Date de fin de durée
:
30/01/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,900,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
13,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix sur la base du panier
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/09/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui traite les offres
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Numéro d’enregistrement
:
13001334500017
Adresse postale
:
139 rue de Bercy
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Anna CIESLIK
Adresse électronique
:
anna.cieslik@finances.gouv.fr
Téléphone
:
0153189708
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
Hôtel d’Aumont - 7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d’enregistrement
:
13001334500017
Adresse postale
:
139 rue de Bercy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75572
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr
Téléphone
:
01 53 18 32 17
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e89bb7e0-63ad-4a1b-8889-467b5f585fad
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/08/2025
à 09:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
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