Plate-forme commissariat Sud
Prestations de transport, de chargement, de déchargement et d'acheminement d'armoires de stérilisation au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Laveran à Marseille (13).
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/10/2025 à 11h00 (paru le 21/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
13, 83
Annonce n°
25-104313
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Plate-forme commissariat Sud
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de transport, de chargement, de déchargement et d'acheminement d'armoires de stérilisation au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Laveran à Marseille (13).
Description
:
Le besoin réside dans la réalisation de prestations de transport, de chargement, de déchargement et d'acheminement d'une à cinq armoires de stérilisation de dispositifs chirurgicaux, à partir de l'unité de lavage et de recomposition de l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Laveran de Marseille, vers le service de stérilisation de l'Hôpital d'Instruction des Armées Sainte-Anne de Toulon ou d'autres services de stérilisations selon différents cycles décrits aux CCTP.
Identifiant de la procédure
:
80065342-2fd3-4bdc-9eb0-f786ee7346ff
Identifiant interne
:
DAF_2024_001661
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Il est composite et comporte des prestations continues exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées, par bons de commande.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel correspondant au montant des prestations forfaitaires et un maximum annuel de 270 000 Euros H.T. La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées (quai, accès difficile, contraintes techniques…), les modalitées sont décrites à l'article 2.7 du réglement de consultation. Les prestations ont lieu entre les départements du Var et des Bouches du Rhône.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de transport, de chargement, de déchargement et d'acheminement d'armoires de stérilisation au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Laveran à Marseille (13).
Description
:
Le besoin réside dans la réalisation de prestations de transport, de chargement, de déchargement et d'acheminement d'une à cinq armoires de stérilisation de dispositifs chirurgicaux, à partir de l'unité de lavage et de recomposition de l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Laveran de Marseille, vers le service de stérilisation de l'Hôpital d'Instruction des Armées Sainte-Anne de Toulon ou d'autres services de stérilisations selon différents cycles décrits aux CCTP.
Identifiant interne
:
DAF_2024_001661
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations s'exécutent sur les départements du Var et des Bouches du Rhône. Le montant estimé s'entend toutes reconductions confondues
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est contractualisé pour 12 mois reconductible 2 fois 12 mois à date anniversaire d'exécution
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
451,320
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur. La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées (quai, accès difficile, contraintes techniques…)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution.Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du Réglement de Consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
19/10/2025
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2025
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum après service fait.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
25
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate-forme commissariat Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plate-forme commissariat Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Plate-forme commissariat Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Plate-forme commissariat Sud
Organisation qui traite les offres
:
Plate-forme commissariat Sud
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Plate-forme commissariat Sud
Numéro d’enregistrement
:
13001537300017
Département
:
83
Adresse postale
:
BCRM Toulon BP42
Ville
:
Toulon Cedex 9
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
section espaces verts
Adresse électronique
:
pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+33 422426108
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Département
:
83
Adresse postale
:
5 Rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement
:
13001537300017
Adresse postale
:
BCRM TOULON - BP 42
Ville
:
Toulon cedex 9
Code postal
:
83800
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+33 422435921
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
501d524a-bda6-46f8-a333-9d47ce46380e
-
04
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/09/2025
à 10:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
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