Ville de Saint-Malo
Prestations de transport en car avec chauffeur
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/09/2024 à 12h00 (paru le 21/07/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-85691
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint-Malo
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de transport en car avec chauffeur
Description
:
Prestations de transport en car avec chauffeur
Identifiant de la procédure
:
9e2d2ad3-1e28-4842-9f4d-a5edb1d433f0
Identifiant interne
:
2024DCP
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60170000
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Selon les motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique
Section 4 -
Groupe de lots
4.1
Identifiant de groupe
:
GLO-0002
Lots inclus
:
LOT-0001, LOT-0002
Titre
:
Prestations de transport en car avec chauffeur
Identifiant interne
:
2024DCP
4.1.3
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte)
:
80
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport d'élèves - Quartiers ouest
Description
:
Transport d'élèves - Quartiers ouest
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/09/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transport d'élèves - Quartiers est
Description
:
Transport d'élèves - Quartiers est
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/09/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement
:
21350288300019
Adresse postale
:
Place Châteaubriand - CS 21826
Ville
:
Saint-malo
Code postal
:
35418
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
dcp@saint-malo.fr
Téléphone
:
+33299407133
Adresse internet
:
https://www.ville.saint-malo.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.megalisbretagne.bzh/
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalisbretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien - Contour de la motte - CS 44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33223212828
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3a68ecce-af55-4320-9007-0c39441294e9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/07/2024
à 12:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter