PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PERSONNES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770070100136
Code Postal : 77370
Ville : Nangis
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://brienangissienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5451_1135935.html
Identifiant interne de la consultation : marché 2025-010
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BORDES Marc
email : juridique@brienangissienne.fr
Tél : +33 164011382

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article L2141-5 du Code de la Commande Publique (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2), - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - en matière de services, une liste sur les trois dernières années, les CV et qualification professionnelles. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 23 Janvier 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : acheteur public

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PERSONNES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur, nécessaires au fonctionnement des divers services de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne. Les personnes transportées seront des enfants.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1 / montant maximum annuel du marché : 50 000 euros H.T. 2 / durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois 3 / durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres 4 / voies et délais de recours : les voies et délais de recours sont renseignés dans le règlement de consultation. 5 / critères :Prix selon DQE pondéré à 40 % Valeur technique pondérée à 50 % et appréciée au regard des éléments suivants : Mesures de sécurité prises pour le transport des personnes ; Mesures envisagées en cas d'incidents divers (pannes, crevaisons, etc) ; Liste des véhicules avec indication de l'année mise en circulation, le kilométrage, la date du dernier contrôle technique et le nombre de places ; Formation du personnel au niveau de la sécurité, de la conduite, gestion économique de carburant. - Valeur environnemental appréciée à partir de la proportion de véhicules à faible émissions composant la flotte globale de véhicules et modalités d'optimisation des trajets pour réduire les émissions de CO2. pondérée à 10 %
Date d'envoi du présent avis : 18 Décembre 2025