1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
TERRES D'ARMOR HABITAT
Prestations de vectorisation du patrimoine de Terres d'Armor Habitat pour intégration dans la solution de gestion graphique patrimoniale ABYLA de l'éditeur LABEO
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/05/2024 à 12h00 (paru le 05/04/2024)
Localisation : 22440 Ploufragan
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert203449-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
203449-2024 - Mise en concurrence
France – Services de programmation de logiciels d'application – Prestations de vectorisation du patrimoine de Terres d'Armor Habitat pour intégration dans la solution de gestion graphique patrimoniale ABYLA de l'éditeur LABEO
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de vectorisation du patrimoine de Terres d'Armor Habitat pour intégration dans la solution de gestion graphique patrimoniale ABYLA de l'éditeur LABEO
Description: L'objectif du présent marché est d'approvisionner la base de données ABYLA. Terres d'Armor Habitat renseigne un dossier patrimonial qui doit être retranscrit dans un format compatible pour alimenter ABYLA par l'import, et le mettre à jour par l'export et le ré-import.
Identifiant de la procédure: 1ef8c47c-ab43-49f5-9d84-3082e332275a
Identifiant interne: 2024-0014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de vectorisation du patrimoine de Terres d'Armor Habitat pour intégration dans la solution de gestion graphique patrimoniale ABYLA de l'éditeur LABEO
Description: L'objectif du présent marché est d'approvisionner la base de données ABYLA. Terres d'Armor Habitat renseigne un dossier patrimonial qui doit être retranscrit dans un format compatible pour alimenter ABYLA par l'import, et le mettre à jour par l'export et le ré-import.
Identifiant interne: 2024-0014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys
Ville: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France
Téléphone: 0296622090
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efdb616f-3726-4d36-8cfe-f2b00f552774 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 15:06:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 203449-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024
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