Ville de Quimper
PRESTATIONS EN MATIERE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/09/2026 à 16h00 (paru le 19/07/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-71586
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Quimper
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS EN MATIERE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
Description
:
Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3. pour la ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale
Identifiant de la procédure
:
82b68f5c-002a-42da-b92c-098126c53c8d
Identifiant interne
:
0V26022
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure d'appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique et un montant maximum annuel par lot. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commandes notifiés par l’acheteur. Le marché comprend 2 lots : lot 1/ CSPS niveau 3 ; lot 2/ CSPS niveau 2. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. SITUATION JURIDIQUE: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent). Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent). Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent). CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERE Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; REFERENCES PROFESSIONNELLES ET CAPACITE TECHNIQUE Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. CERTIFICATS DE QUALIFICATION ET/OU DE QUALITE : Attestations de compétence requises à l’article R 4532-31 du Code du Travail pour chacun des personnels intervenants. Forme du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables annuellement. Modalités de financement: budget de la ville de Quimper et de QBO. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateurs :Ordonnateur de chaque entité membre du groupement de commandes. Comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CSPS niveau 3 - COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 3
Description
:
Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 3.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 1/ Expérience professionnelle - références (40%) Organisation du candidat et méthodologie (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Impact environnemental au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237394?orgAcronyme=a1h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237394?orgAcronyme=a1h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/09/2026
à 10:00
Informations complémentaires
:
Lieu d'ouverture des offres : Hôtel de ville de Quimper Service commande publique. Seront présents, un élu, représentant le pouvoir adjudicateur, un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Quimper
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Quimper
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Quimper
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
CSPS niveau 2 - COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2
Description
:
Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique. 1/ Expérience professionnelle - références (40%) 2/ Organisation du candidat et méthodologie (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Impact environnemental au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237394?orgAcronyme=a1h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237394?orgAcronyme=a1h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/09/2026
à 10:00
Informations complémentaires
:
Lieu d'ouverture des offres : Hôtel de ville de Quimper Service commande publique. Seront présents, un élu, représentant le pouvoir adjudicateur, un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Quimper
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Quimper
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Quimper
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Quimper
Numéro d’enregistrement
:
21290232400012
Adresse postale
:
44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville
:
Quimper cedex
Code postal
:
29107
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
marches.publics@quimper.bzh
Téléphone
:
+33 298988989
Adresse internet
:
https://www.quimper.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1e34975f-2872-4c74-8f42-456360747085
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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