Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CLESENCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations multiservices
Description: Prestations multiservices
Identifiant de la procédure: 837cb52c-5e97-47ac-9875-c0c01ace9970
Identifiant interne: 2026PN024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable
d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations multiservices - Lot 1: NORD
Description: Prestations multiservices - Lot 1: NORD
Identifiant interne: 2026PN024-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2026 14:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison
de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations multiservices - Lot 2: CAMBRAI
Description: Prestations multiservices - Lot 2: CAMBRAI
Identifiant interne: 2026PN024-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2026 14:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison
de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prestations multiservices - Lot 3: SAINT-QUENTIN
/ CHAUNY
Description: Prestations multiservices - Lot 3:
SAINT-QUENTIN / CHAUNY
Identifiant interne: 2026PN024-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2026 14:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison
de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Prestations multiservices - Lot 4: LAON /
VERVINS
Description: Prestations multiservices - Lot 4: LAON /
VERVINS
Identifiant interne: 2026PN024-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2026 14:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison
de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Prestations multiservices - Lot 5:
VILLERS-COTTERÊTS / SOISSONS
Description: Prestations multiservices - Lot 5:
VILLERS-COTTERÊTS / SOISSONS
Identifiant interne: 2026PN024-05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2026 14:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison
de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Prestations multiservices - Lot 6:
CHÂTEAU-THIERRY
Description: Prestations multiservices - Lot 6:
CHÂTEAU-THIERRY
Identifiant interne: 2026PN024-06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2026 14:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison
de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Prestations multiservices - Lot 7:AMIENS
Description: Prestations multiservices - Lot 7:AMIENS
Identifiant interne: 2026PN024-07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2026 14:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison
de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Prestations multiservices - Lot 8:BEAUVAIS
Description: Prestations multiservices - Lot 8:BEAUVAIS
Identifiant interne: 2026PN024-08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2026 14:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison
de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Prestations multiservices - Lot 9: COMPIEGNE
Description: Prestations multiservices - Lot 9:
COMPIEGNE
Identifiant interne: 2026PN024-09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2026 14:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison
de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Prestations multiservices - Lot 10:
NOGENT-SUR-OISE / SENLIS
Description: Prestations multiservices - Lot 10:
NOGENT-SUR-OISE / SENLIS
Identifiant interne: 2026PN024-10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2026 14:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison
de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Prestations multiservices - Lot 11:
ÎLE-DE-FRANCE (Division OUEST)
Description: Prestations multiservices - Lot 11:
ÎLE-DE-FRANCE (Division OUEST)
Identifiant interne: 2026PN024-11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2026 14:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison
de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Prestations multiservices - Lot 12:
ÎLE-DE-FRANCE (Division EST)
Description: Prestations multiservices - Lot 12:
ÎLE-DE-FRANCE (Division EST)
Identifiant interne: 2026PN024-12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2026 14:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: En raison
de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: CLESENCE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CLESENCE
Numéro d’enregistrement: 58598002200040
Adresse postale: 4 AVENUE ARCHIMEDE
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: achat@clesence.fr
Téléphone: 0323646566
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pzdSxywyEE
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a21f7491-c3b5-46d4-bd7c-618d29230c9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français