DIRISI Brest
Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports au profit du Service Historique de la Défense (NUM-SHD-2024)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 19/09/2024 à 11h00 (paru le 28/07/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 33, 67, 94, 93, 92, 29
Annonce n°
24-88853
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DIRISI Brest
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports au profit du Service Historique de la Défense (NUM-SHD-2024)
Description
:
Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports au profit du Service Historique de la Défense (NUM-SHD-2024)
Identifiant de la procédure
:
47d04457-0b45-49d6-935a-6c53b2a7fb1a
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72252000
Services d'archivage informatique
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Visite de site obligatoire. Les candidats doivent confirmer leur participation à cette visite au plus tard le 23/08/2024 12:00 selon les modalités décrites au RC.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Fraude
:
Article L2141-1 du code de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes
:
Article L2141-2 du code de la commande publique
Faillite
:
Article L2141-3 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Articles L2141-4 et L2141-5 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Article L2141-7 du code de la commande publique
Corruption
:
Article L2141-8 du code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Article L2141-9 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Article L2141-10 du code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports
Description
:
Prestations pour la numérisation patrimoniale tous supports
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72252000
Services d'archivage informatique
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595601&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595601&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2024
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DIRISI Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DIRISI Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DIRISI Brest
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Adresse postale
:
DIRISI, BCRM Brest, CC48
Ville
:
Brest Cedex 9
Code postal
:
29240
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département Appui/Bureau Marchés, à l'attention de Mme Gaïd JEZEGOU
Adresse électronique
:
dirisi-brest.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0298220352
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595601&orgAcronyme=g7h
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Télécopieur
:
0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Numéro d’enregistrement
:
12000009600020
Adresse postale
:
6 rue Louise Weiss
Ville
:
Paris Cedex 13
Code postal
:
75703
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone
:
0144970422
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a0d97aeb-2ec0-4e32-b906-23c2d8fa4987
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/07/2024
à 14:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter