AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Prestations TRAITEUR
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 31/03/2025 à 12h00 (paru le 23/02/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n°
25-20619
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations TRAITEUR
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traiteur à l'occasion de différents évènements organisés par l'AMF notamment pour des déjeuners, diners, buffets, cocktails, plateaux-repas, formules salades & sandwichs, petits déjeuners, pauses café et gouters gourmands à l'occasion de réceptions internes (ou externes à titre exceptionnel).
Identifiant de la procédure
:
c0979834-3409-4db9-8347-71b20c24a6c6
Identifiant interne
:
2025_010
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée « services spécifiques » conformément aux articles L.2123-1.3 et R.2123-1.3° du code de la commande publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
119 rue Réaumur
Ville
:
Paris
Code postal
:
75002
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation intervient à l'issue d'une procédure sans suite référencée 2024_011. A l'issue de la DLRO initiale, des dégustations seront organisées avec les 3 meilleurs candidats de chaque lot.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Buffets, cocktails, déjeuners & dîners à l'assiette, manifestations à thème
Description
:
Buffets, cocktails, déjeuners & dîners à l'assiette, manifestations à thème;
Identifiant interne
:
2025_010 LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/06/2025
Date de fin de durée
:
29/06/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de deux reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à 4 ans.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La description des critères d'attribution figure au sein du règlement de la consultation (RC).
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La description des critères d'attribution figure au sein du règlement de la consultation (RC).
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dKJDQJSbhC
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dKJDQJSbhC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Plateaux repas, formules sandwichs et salades
Description
:
Plateaux repas, formules sandwichs et salades
Identifiant interne
:
2025_010 LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/06/2025
Date de fin de durée
:
29/06/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de deux reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à 4 ans.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La description des critères d'attribution figure au sein du règlement de la consultation (RC).
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La description des critères d'attribution figure au sein du règlement de la consultation (RC).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dKJDQJSbhC
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dKJDQJSbhC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Pauses café, petits-déjeuners, et goûters gourmands
Description
:
Pauses café, petits-déjeuners, et goûters gourmands
Identifiant interne
:
2025_010 LOT 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/06/2025
Date de fin de durée
:
29/06/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de deux reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à 4 ans.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La description des critères d'attribution figure au sein du règlement de la consultation (RC).
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La description des critères d'attribution figure au sein du règlement de la consultation (RC).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dKJDQJSbhC
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dKJDQJSbhC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Numéro d’enregistrement
:
11000023900019
Adresse postale
:
17 Place de la Bourse
Ville
:
Paris
Code postal
:
75002
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
a.madouni@amf-france.org
Téléphone
:
+33 153455939
Adresse internet
:
https://www.amf-france.org/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_G_-yG9o0SR
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_G_-yG9o0SR
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
+33 144594400
Adresse internet
:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
302d180d-3f4a-469f-8503-58b7083d9ad4
-
03
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/02/2025
à 11:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
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