Mairie de Saint Gratien
PREVENTION ET DESTRUCTION DE NUISIBLES DE TOUS TYPES SUR LA COMMUNE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/07/2025 à 12h00 (paru le 03/07/2025)
Localisation : 95210 Saint Gratien
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950500019
Ville : Saint Gratien
Code Postal : 95210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25S0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Abdellah CHARI
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation prouvant l'adhésion à la chambre syndicale PROSANE
Habilitation CATEC individuelles
Habilitation CACES individuelles
Habilitation électrique
Adhérent à la charte FREDON
Certiphyto biocide individuel des intervenants avec certificat d'application des produits biocide
Certificat d'application des produits phytosanitaire individuel
Agrément entreprise pour l'application phytosanitaire et biocide
Attestation des certificats d'applications des produits phytosanitaire émise par un bureau de contrôle
Certificat de piégeur agrée pour les fouines
Contrat ou convention avec une société d'équarrissage
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PREVENTION ET DESTRUCTION DE NUISIBLES DE TOUS TYPES SUR LA COMMUNE
Code CPV principal
Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PREVENTION ET DESTRUCTION DE NUISIBLES DE TOUS TYPES SUR LA COMMUNE
Lieu principal d'exécution du marché : Terriotire communal
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Dératisation - Désinsectisation - Désinfection
Code CPV principal : 90921000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Terriotire communal
Description du lot : Lot 2 : Dépigeonnisation et entretien des protections anti-pigeons
Code CPV principal : 15119500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches.
En ce qui concerne les prestations à bons de commandes, les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins.
Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu selon les seuils suivants :
Lot n° 1 : Prestations de dératisation - Désinsectisation - Désinfection
Prestations forfaitaires : 4 passages/an
Prestations à bons de commandes : Montant annuel minimum : SANS - Montant annuel maximum : 45 000 euro(s) HT
Lot n° 2 : Dépigeonnisation et entretien des protections anti-pigeons
Prestations forfaitaires : Pose de cages (3 campagnes/an) - Entretien des protections anti-pigeons
Capture des pigeons : Application des prix du Bordereau des Prix Unitaires - Montant annuel maximum : 22 000 euro(s) HT
A titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront le 1er octobre2025.
Le marché pourra être reconduit 1 fois dans les conditions définies à l'acte d'engagement.
La reconduction est tacite.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique (article R2123-1 1°) selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation pourra porter sur le point suivant : valeur financière de l'offre.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra, en aucun cas, être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : achatpublic.com
Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché : voir règlement de la consultation.
En application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Renseignements techniques et/ou administratifs
Impérativement et uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com au plus tard le 22 JUILLET 2025 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2025
Mots clés: Dératisation, désinsectisation
Nom complet de l'acheteur : Mairie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950500019
Ville : Saint Gratien
Code Postal : 95210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25S0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Abdellah CHARI
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation prouvant l'adhésion à la chambre syndicale PROSANE
Habilitation CATEC individuelles
Habilitation CACES individuelles
Habilitation électrique
Adhérent à la charte FREDON
Certiphyto biocide individuel des intervenants avec certificat d'application des produits biocide
Certificat d'application des produits phytosanitaire individuel
Agrément entreprise pour l'application phytosanitaire et biocide
Attestation des certificats d'applications des produits phytosanitaire émise par un bureau de contrôle
Certificat de piégeur agrée pour les fouines
Contrat ou convention avec une société d'équarrissage
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PREVENTION ET DESTRUCTION DE NUISIBLES DE TOUS TYPES SUR LA COMMUNE
Code CPV principal
Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PREVENTION ET DESTRUCTION DE NUISIBLES DE TOUS TYPES SUR LA COMMUNE
Lieu principal d'exécution du marché : Terriotire communal
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Dératisation - Désinsectisation - Désinfection
Code CPV principal : 90921000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Terriotire communal
Description du lot : Lot 2 : Dépigeonnisation et entretien des protections anti-pigeons
Code CPV principal : 15119500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches.
En ce qui concerne les prestations à bons de commandes, les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins.
Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu selon les seuils suivants :
Lot n° 1 : Prestations de dératisation - Désinsectisation - Désinfection
Prestations forfaitaires : 4 passages/an
Prestations à bons de commandes : Montant annuel minimum : SANS - Montant annuel maximum : 45 000 euro(s) HT
Lot n° 2 : Dépigeonnisation et entretien des protections anti-pigeons
Prestations forfaitaires : Pose de cages (3 campagnes/an) - Entretien des protections anti-pigeons
Capture des pigeons : Application des prix du Bordereau des Prix Unitaires - Montant annuel maximum : 22 000 euro(s) HT
A titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront le 1er octobre2025.
Le marché pourra être reconduit 1 fois dans les conditions définies à l'acte d'engagement.
La reconduction est tacite.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique (article R2123-1 1°) selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation pourra porter sur le point suivant : valeur financière de l'offre.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra, en aucun cas, être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : achatpublic.com
Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché : voir règlement de la consultation.
En application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Renseignements techniques et/ou administratifs
Impérativement et uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com au plus tard le 22 JUILLET 2025 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2025
Mots clés: Dératisation, désinsectisation
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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