Commune de Ceyrat
procédure formalisée
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/11/2025 à 08h00 (paru le 05/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
63, 69, 42, 75
Annonce n°
25-109801
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Ceyrat
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
procédure formalisée
Description
:
procédure ouverte
Identifiant de la procédure
:
322f49c4-ee9a-4d3d-9ce9-a687b0ce9183
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
fabrication et fourniture de repas livrés en liaison froide et en liaison chaude
Description
:
fabrication et fourniture de repas livrés en liaison froide et en liaison chaude
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ceyrat
Code postal
:
63122
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2026
Date de fin de durée
:
31/01/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_ recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2025
à 08:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Ceyrat
Numéro d’enregistrement
:
21630070700017
Adresse postale
:
1 rue frédéric brunmurol
Hôtel de ville
Ville
:
Ceyrat
Code postal
:
63122
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mairie@ceyrat.fr
Téléphone
:
0473614255
Profil de l’acheteur
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
17630005100024
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
+33473146100
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8f64f3c2-5ff4-4c0c-a1ae-8298a8dc6bd1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/10/2025
à 10:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter