Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Programme 2025 : Acquisition de châssis et d’équipements pour le service Gestion des Déchets d’Evolis 23 (23300 NOTH)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/11/2025 à 12h00 (paru le 12/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
23
Annonce n°
25-112958
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Programme 2025 : Acquisition de châssis et d’équipements pour le service Gestion des Déchets d’Evolis 23 (23300 NOTH)
Description
:
Programme 2025 : Acquisition de châssis et d'équipements pour le service Gestion des Déchets d'Evolis 23 (23300 NOTH)
Identifiant de la procédure
:
11e31e7a-8e09-4e31-9a8a-4b823e8aa47d
Identifiant interne
:
2025-004
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34140000
Poids lourds
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Evolis 23 – Atelier Maintenance 2 avenue Auguste Lacote
Ville
:
DUN-LE-PALESTEL
Code postal
:
23800
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,263,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu’à l’expiration de la garantie accordée. La durée estimée renseignée par lot dans le présent avis correspond à la garantie minimum souhaitée par l'acheteur. Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui doit le renseigner dans son acte d'engagement. .Les prestations seront financées selon les modalités par les ressources propres d'Evolis 23 sur le budget annexe Gestion des Déchets et par le subventionnement de l'Etat au titre de la DETR (sous réserve d'acceptation). Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les sommes prélevées au titre de la retenue de garantie sont retenues par Evolis 23 pendant la durée de garantie initiale. Pour chaque lot, les variantes à l'initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la limite de 3, dans la mesure où elles permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable.Pour chaque lot, des Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues ; elles sont facultatives et ne sont pas obligatoirement à chiffrer par les candidats. La décision de retenir ou non la (ou les) PSE sera prise au moment de l'attribution du marché. Les véhicules appartenant à Evolis 23 et faisant l'objet d'une éventuelle reprise prévue en PSE, seront visibles pendant la consultation sur rendez-vous :- aux heures d'ouverture de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.- auprès de M. Ludovic BONNAUD responsable Atelier Maintenance au 07.60.98.82.16. Les critères de sélection des candidatures figurant au règlement de la consultation sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (non-interdiction de soumissionner) - Capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles) - Capacité technique et professionnelle liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années). Pour chaque lot, le dépôt des demandes de paiement relatives à l'exécution des prestations se fera sur le portail CHORUS.PRO tel que défini au C.C.A.P.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de 4 Châssis type BOM de 19T
Description
:
Fourniture de 4 Châssis type BOM de 19T pouvant recevoir caissons BOM 16 m3 et basculeurs de conteneurs (lot 2)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34139100
Châssis-cabines
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Evolis 23 Atelier Maintenance
2 avenue Lacote
Ville
:
DUN-LE-PALESTEL
Code postal
:
23800
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
520,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre : 45 points
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations : 45 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison : 5 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Garantie : 5 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2025
à 14:00
Lieu
:
NOTH 23300
Informations complémentaires
:
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de 4 Caissons BOM 16 m3 et leur basculeur double chaise
Description
:
Fourniture de 4 Caissons BOM 16 m3 et leur basculeur double chaise pour équipement châssis (lot 1)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144511
Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42418000
Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Evolis 23 Atelier Maintenance
2 avenue Lacote
Ville
:
DUN-LE-PALESTEL
Code postal
:
23800
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
520,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre : 45 points
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations : 45 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison : 5 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Garantie : 5 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2025
à 14:00
Lieu
:
NOTH 23300
Informations complémentaires
:
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture de 1 Châssis porteur remorqueur 6x4 – PTAC 26T – PTRA 44T
Description
:
Fourniture de 1 Châssis porteur remorqueur 6x4 – PTAC 26T – PTRA 44T pouvant recevoir 1 bras de levage (lot 4)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34139100
Châssis-cabines
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Evolis 23 Atelier Maintenance
2 avenue Lacote
Ville
:
DUN-LE-PALESTEL
Code postal
:
23800
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
130,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre : 45 points
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations : 45 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison : 5 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Garantie : 5 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2025
à 14:00
Lieu
:
NOTH 23300
Informations complémentaires
:
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Fourniture de 1 Bras de Levage capacité 20T
Description
:
Fourniture de 1 Bras de Levage capacité 20T pour équipement châssis (lot 3)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42418000
Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Evolis 23 Atelier Maintenance
2 avenue Lacote
Ville
:
DUN-LE-PALESTEL
Code postal
:
23800
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
55,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre : 45 points
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations : 45 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison : 5 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Garantie : 5 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2025
à 14:00
Lieu
:
NOTH 23300
Informations complémentaires
:
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Fourniture d’une remorque porte-caissons large
Description
:
Fourniture d’une remorque porte-caissons large
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34223300
Remorques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Evolis 23 Atelier Maintenance
2 avenue Lacote
Ville
:
DUN-LE-PALESTEL
Code postal
:
23800
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
38,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre : 45 points
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations : 45 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison : 5 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Garantie : 5 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2025
à 14:00
Lieu
:
NOTH 23300
Informations complémentaires
:
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d’enregistrement
:
25232607900081
Adresse postale
:
Les Grandes Fougères 23300 NOTH
Ville
:
NOTH
Code postal
:
23300
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
christine.chazeirat@evolis23.fr
Téléphone
:
+33 555898608
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.evolis23.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement
:
17870005000010
Adresse postale
:
1 Cours Vergniaud
Ville
:
LIMOGES
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone
:
+33 555339155
Adresse internet
:
http://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
21d910cd-46ee-47c0-bc98-a5a300a26de5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/10/2025
à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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