Programme 2025 – Travaux d'assainissement collectif

SIVOM SIOULE ET BOUBLE
 
 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
 
MARCHE DE TRAVAUX
                                             
Identification de l’organisme qui passe le marché : SIVOM SIOULE ET BOUBLE
11 rue Charles Magne - 03800 GANNAT
Tél : 04 70 90 02 89 – Fax : 04 70 90.25.08
Mail : sivomsioulebouble@orange.fr
 
Personne responsable du marché : Monsieur le Président du Syndicat

Objet du marché :
Programme 2025 – Travaux d’assainissement collectif
Le marché est composé de 2 lots, décomposés selon plusieurs tranches.

Caractéristiques principales :
Lot n°1 : Terrassement - Canalisation
§  Tranche Ferme : Bellenaves - STEP Les Chaises
o   Fourniture et pose d’un déversoir d’orage
o   Création d’une dalle béton
o   Fourniture et pose en tranchée de 50 ml de Fonte Ø200 mm, 55 ml de PVC Ø200 mm, 4 regards béton Ø1000 mm, 85 ml de fourreaux TPC Ø90 mm
§  Tranche Optionnelle : Charmes – PR rue des Peupliers
o   Fourniture et pose d’un poste de refoulement tout équipé et raccordements
o   Démolition d’un poste de refoulement existant
o   Clôture du site et remis en état du terrain
 
Lot n°2 : Equipements - électricité
§  Tranche Ferme : Bellenaves - STEP Les Chaises
o   Equipement de l’autosurveillance des points A2-A4-A5 de la station par sonde radar
o   Mise en place d’une grille manuelle sur le trop-plein du déversoir d’orage
o   Mise en place d’une vanne guillotine sur le by-pass du poste de relevage
o   Mise en place d’une télégestion
o   Mise en place d’un dégrilleur automatique en entrée de station
o   Mise en service et essais des équipements
§  Tranche optionnelle 1 : Escurolles – PR route du Mayet d’Ecole
o   Remplacement des équipements de la chambre de vanne du PR
o   Mise en place d’une trappe avec barreau anti-chute sur le PR
o   Déplacement de la potence et massif support
o   Suppression de la fontainerie dans le fût du PR
o   Renouvellement des poires de niveau
o   Mise en place d’une télégestion
o   Mise en place d’un seuil calibré sur trop-plein et d’une sonde radar et clapet au rejet
§  Tranche optionnelle 2 : Charmes - PR rue des Peupliers
o   Mise en place d’un fonctionnement dégradé du PR existant
o   Déplacement de l’armoire de commande du PR existant
o   Mise à niveau de l’armoire de commande pour le nouveau PR,
o   Mise à la terre et mise en service de l’armoire
o   Mise en place d’une télégestion
 
 
Procédure de passation du marché : Marché à procédure adaptée – Article R2123-1 du Code de la Commande Publique.
 
Lieu d’exécution : Département de l’Allier (03)
Lot n°1 : communes de Bellenaves et Charmes
Lot n°2 : commune de Bellenaves, Escurolles et Charmes
 
Délai d’exécution : Le délai pour l’exécution des travaux, y compris la période de préparation de 1 mois, ne pourra excéder :
Lot n°1 : Tranche ferme : 3 mois, Tranche optionnelle : 3 mois
Lot n°2 : Tranche ferme : 3 mois, Tranche optionnelle 1 : 2 mois, Tranche optionnelle 2 : 2 mois

Conditions de participations : Les références requises relatives à la situation juridique, à la capacité économique, financière et technique sont énoncées dans le règlement de la consultation.

Conditions particulières relatives au marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu’il est indiqué ci-dessus. Le mandataire devra avoir les compétences requises pour :
-          Lot n°1 : la réalisation de travaux de fourniture et pose de canalisation gravitaire d’assainissement en diamètre 200 mm, la réalisation de travaux de fourniture et pose de pose de relevage de relevage et canalisation d’assainissement sous pression.
-          Lot n°2 :la réalisation de travaux de fourniture et pose d’équipements électromécanique liés au traitement des eaux usées, la réalisation de travaux d’électricité, automatisme et télécommunication relatifs à l’assainissement.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères et sous critères énoncés ci-après, avec leur pondération :
Valeur technique (60 %) 1.1   Méthodologie d’intervention pour la réalisation des travaux et description des procédés d’exécution, moyens humains et matériels utilisés (30 %)
1.2  Description des équipements et matériaux proposés (20 %)
1.3   Planning d’exécution des différentes phases (10 %)
Coût des prestations (40 %)  
 
Retrait du dossier de consultation :
a)      Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être retiré gratuitement à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.centreofficielles.com/

Date limite de remise des candidatures et offres : 03/10/2025, à 12 h 00.
 
Délai de validité des offres : deux cent jours.
 
Conditions de remise des offres : Par voie dématérialisée à http://www.centreofficielles.com/
Les renseignements sont précisés dans le règlement de la consultation.
 
Renseignements complémentaires :
Renseignements d’ordre administratif auprès du SIVOM SIOULE ET BOUBLE
11 rue Charles Magne - 03800 GANNAT - Tél. : 04 70 90 02 89 – e-mail : sivomsioulebouble@orange.fr
Renseignements d’ordre technique auprès du maître d’oeuvre EGIS EAU, tél. 04.73.60.35.14 (M. Compte : joseph.compte@egis-group.com).
 
Instances chargées des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 01. Tél. 04.73.14.61.00, fax : 04.73.14.61.22

Date d’envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025